Etaient présents :

Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel,
Madame VERNAY Séverine, adjoints,
Madame ALIX Cécile,
Monsieur BOUCAUD Thierry,
Madame GARCIA Maria Louisa, conseillers municipaux.

Monsieur BOUCAUD Thierry est désigné comme secrétaire.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019 :

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 3 avril à l’unanimité des membres présents.

II – OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la loi NOTRe prévoit de transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes dont elles sont membres. Le conseil communautaire et les conseils syndicaux se sont opposés aux transferts de ces compétences, étant donné que les syndicats remplissent pleinement leur rôle et que la Communauté de Communes Le Grand Charolais ne dispose pas des moyens suffisant pour mettre en place convenablement ces compétences.
Le conseil municipal s’oppose à l’unanimité des membres au transfert au 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement au profit de la Communauté de Communes Le Grand Charolais.

III – SYNDICAT REFUGE FOURRIERE :

Monsieur le Maire présente le courrier du Syndicat Refuge Fourrière de Gueugnon sollicitant l’avis des conseils municipaux des communes membres sur le retrait des communes de Coublanc, Fleury la Montagne, Iguerande, Mailly et Saint Julien de Jonzy.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable au retrait des communes du syndicat.

IV – SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal décide d’allouer, à l’unanimité des membres présents, les subventions suivantes :
-       L’ADMR de Saint-Yan                                                               100 €
-       Le SSIAD de Paray-le-Monial                                                   100 €
-       L’ASSAD de Paray-le-Monial                                                    100 €
-       La Maison Saint Vincent de Paul de Paray-le-Monial                 50 €
-       Le collège Jorge Semprun de Gueugnon                                   20 €

V – EXONERATION EN FAVEURDES LOCAUX MEUBLES A TITRE DE GITE RURAL ET DES LOCAUX CLASSES MEUBLES DE TOURIMES OU DES CHAMBRES D’HOTES :

Monsieur le Maire présente le courrier de Madame la Baronne D’ARTHUYS DE CHARNISAY sollicitant l’exonération de ses chambres d’hôtes de taxe foncière. Monsieur le Maire propose d’exonérer l’ensemble des locaux à destination de séjour de taxe foncière pendant une période de 3 ans au même titre que les constructions nouvelles.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’exonérer les chambres d’hôtes.

VI – INSTAURATION D’UNE TAXE DE SEJOUR :

 Monsieur le Maire propose d’instaurer une taxe de séjour sur le territoire de la commune auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Le montant de 1 € par jour et par personne est collecté par le propriétaire et est reversé à l’Office de tourisme de de Paray-le-Monial.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 -       Le bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019 sera tenu comme suit :

 -       Monsieur le Maire présente la réponse du SYDESL pour le changement du transformateur électrique du Moulin de Vaux.

 -       La Communauté de Communes le Grand Charolais met en place un Plan Climat-Air-Energie Territorial afin de faire une étude sur les capacités d’accueil d’équipements de matériel de production d’énergie renouvelable.

-       Monsieur le Maire invite les membres du conseil ainsi que les administrés à se rendre aux réunions d’infirmation sur la candidature UNESCO portée par le Pays Charollais Brionnais

 -       Le prochain se tiendra en fonction des besoins.