Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel,
Madame VERNAY Séverine, adjoints,
Madame ALIX Cécile,
Madame GARCIA Maria Louisa, conseillères municipales.

Etait absent, excusé :
Monsieur BOUCAUD Thierry donne pouvoir à Monsieur DURAND Roger

Madame ALIX Cécile est désignée comme secrétaire.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2019

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 11 septembre 2019 l’unanimité des membres présents et représentés.

II – CREATION DU SYNDICAT DE BASSINS VERSANT DE L’ARROUX ET DE LA SOMME (SMBVAS)

Monsieur le Maire indique que suite au retrait de la Communauté de Communes du Pays Arnais Liernais, il est nécessaire de délibérer de nouveau pour la création du syndicat.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes le Grand Charolais créant le SMBVAS.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la création de ce syndicat.

III – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 septembre 2019 chargée de fixer les attributions de compensation à destination des communes membres. Pour cette année, l’attribution de compensation est fixée à 9 267 € pour la commune de NOCHIZE.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires.

IV – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET n°1

Monsieur le Maire indique que des travaux seront réalisés par l’association Val d’Arconce en Charollais Brionnais afin de rétablir le passage entre Nochize et Saint Julien.
Il est convenu avec les mairies concernées, l’association et les riverains ayant droit à irriguer de se partager le coût des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide d’allouer une subvention à l’Association Val d’Arconce en Charollais Brionnais de 1 200 €.

Le Conseil Municipal décide de modifier le budget principal comme suit :
-       Article 615231 (Travaux de voirie)                     + 1 500 €
-       Article 6574 (Subvention)                                   - 1 500 €

V – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire souhaiterai réviser les tarifs de locations de la salle.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté, décide de modifier les tarifs effectifs au 1er janvier 2020 comme suit :
-       Du vendredi 14h au lundi 14 h                                                    : 300 €
-       La semaine du lundi 14h au vendredi 14h (exposition)               : 150 €
-       La semaine du lundi 14h au lundi suivant 14h (exposition)         : 180 €
-       Repas hors week-end de 7h à 14h le lendemain                        : 110 €
Pour l'ensemble des tarifs : demi-tarif pour les habitants de la commune.
La salle communale est mise à disposition gratuitement aux associations de la commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

-       Monsieur le Maire informe que le CIAS sera dissout au 31 décembre 2019, la compétence « Aide Sociale » sera communale au 1er janvier 2020. Il indique que le repas des ainés se déroulera le 15 décembre 2019 et sera pris en charge par le CIAS. Mme VERNAY se charge de retenir le restaurant et de faire les invitations. En 2020, cette charge reviendra à la commune.

-       La commune décide de ne pas attribuer de colis sauf en cas d’absence au repas pour motif valable.

-       Monsieur le Maire présente un devis de rénovation du monument aux morts.de la SAS POMPES FUNEBRES VINCENT d’un montant de 780.30 €. Les travaux se feront en début d’année 2020.

-       La cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h15 et sera suivi d’un vin d’honneur à la salle de mairie de Nochize.

-       Mme ALIX propose de ne pas reconduire la convention de stérilisation des chats errants, les conditions financières ayant changées et n’ayant pas eu de demande.

-       Les travaux de voirie de la Route de Nochize seront repris comme convenu avec M. LAURENT, Vice Président en charge de la voirie à la Communauté de Communes Le Grand Charolais.

-       La CUMA fera l’entretien des fossés vers les têtes d’aqueduc avec M. PACAUD qui évacuera la terre.

-       Monsieur le Maire indique qu’il a eu de bons retours sur les travaux au point propre du Rogabodot et envisage de revoir l’ensemble des points propres sur la commune.

-       Le prochain conseil se tiendra le 13 novembre 2019.