Etaient présents :

                Monsieur DURAND Roger, Maire,

                M. BUISSON André, Mme PENICAUD Janine, Adjoints,

                Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, Mme VERNAY Séverine, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux

 

Etait absent excusé et représenté :

                M. PACAUD Daniel donne pouvoir à M. DURAND,

 

Etait absent :

                M. GUYOT DE CAILA Yannick

 

                               Madame DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

 

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2011

                A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 13 janvier 2011.

 

II – POINT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DEMANDE DE SUBVENTIONS

                Monsieur le Maire présente le dossier de création d’un réseau de collecte et d’une station d’épuration plantée de roseaux.

 

                L’estimation financière se décompose comme suit :

- réseau d’assainissement :                                                       91 827,70 € HT

- station de traitement :                                                              97 386,10 € HT

  Soit un total de :                                                                     189 213,80 € HT

 

                Il rappelle à l’assemblée qu’une demande de subvention avait été déposée auprès du Conseil Général de Saône et Loire et de l’Agence de l’Eau en 2007. Après déduction des subventions accordées, la part d’autofinancement à charge de la commune étant trop importante, le projet avait été ajourné.

 

                Compte tenu que la commune vient de viabiliser 5 lots d’un lotissement communal et des possibilités budgétaires actuelles, Monsieur le Maire propose de réaliser cet assainissement collectif et de solliciter auprès du Conseil Général de Saône et Loire et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne des subventions à hauteur de 40 % chacune du coût hors taxes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la réalisation de ce projet tel qu’annoncé ci-dessus.

 

III – REGLEMENT DU LOTISSEMENT

                Monsieur BUISSON et Madame PENICAUD propose une réunion des commissions lotissement et assainissement pour travailler sur le règlement du lotissement. Ils communiqueront la date au secrétariat pour expédition des invitations.

 

IV – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

                Monsieur le Maire communique au conseil municipal l’estimation du SYDESL pour l’extension et le raccordement électrique de la propriété de Monsieur VERNAY Philippe. Le montant des travaux est de 7 050 € HT.

                Monsieur le Maire précise que la Société NET BOURGOGNE, qui doit installer une antenne Wimax, intéressée par cette extension, apportera une participation financière de 3 000 €. Monsieur VERNAY, quand à lui, apportera une participation de 4 050 €. Ces travaux n’auront donc aucune incidence financière.

 

                Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés accepte ce projet d’extension et de raccordement électrique. Madame VERNAY ne prend pas part au vote.

 

V – ELECTIONS CANTONALES

                Le conseil municipal arrête comme suit la tenue du bureau de vote :

 

Dimanche 20 mars 2011

8 h – 13 h

-          Madame BOUTON Chantal

-          Monsieur GINESTE Michel

-          Madame VERNAY Séverine

 

13 h – 18 h

-          Madame PENICAUD Janine

-          Monsieur PACAUD Daniel

-          Monsieur GUYOT DE CAILA Yannick

-          Madame DUMONTET Michelle

 

Dimanche 27 mars 2011

8 h – 13 h

-          Madame PENICAUD Janine

-          Madame BOUTON Chantal

-          Madame VERNAY Séverine

 

13 h – 18 h

-          Monsieur BUISSON André

-          Monsieur PACAUD Daniel

-          Monsieur GUYOT DE CAILA Yannick

-          Madame DUMONTET Michelle

 

VI – QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

Ø  Monsieur DURAND Thierry, après acceptation à l’unanimité par le conseil municipal, posera les canalisations d’eau pluviale au bourg, le long de la route ; En effet, ne pelleteuse sera chez lui et il se propose d’en faire bénéficier la commune. La collectivité lui fournira la longueur de canalisation nécessaire.

Ø  Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle de bois, section B n° 148 ; d’une surface de 700 m². Il propose de la nettoyer, d’enlever les broussailles et d’y installer une table et des bancs. Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

Ø  Monsieur BUISSON dispose d’environ 200 m3 remblai qu’il propose de donner à la commune. Après débat, le conseil municipal décide remblayer le chemin du Bois Clair au chenil, soit une longueur d’environ 1 km. Un devis de transport sera demandé.

Ø  Madame PENICAUD informe l’assemblée qu’au court du recensement 93 bulletins individuels ont été collectés contre 99 en 2006. Elle remercie les administrés pour l’accueil réservé à Mlle LAFOREST et Mr NIQUET pour le travail de saisie effectué. L’INSEE publiera en fin d’année le recensement officiel.

Ø  Madame PENICAUD demande l’acquisition d’une meuleuse pour l’agent chargé de l’entretien de la commune ; Le conseil municipal donne son accord.

Ø  Madame PENICAUD demande également l’acquisition d’un désherbeur thermique. Accord également du conseil municipal.

Ø  Madame PENICAUD a constaté que les oiseaux forment leurs nids, sous la toiture de la salle polyvalente. Monsieur le Maire précise que la seule solution est de mettre des boules des grillages pour condamner les issues. Ce problème sera vu avec l’agent.

Ø  Madame DUMONTET constate une recrudescence de chouettes.

Ø  Madame PENICAUD demande qu’un courrier soit adressé à Monsieur SETAN pour les deux fuites de toiture constatées. Monsieur le Maire indique qu’un courrier avait déjà été adressé à Monsieur SETAN pour la première fuite, un nouveau lui sera adressé.

Ø  Madame PENICAUD est surprise que Monsieur le Maire est apporté son soutien à un candidat aux cantonales alors que la liste est apolitique. Monsieur le Maire précise que s’est au titre de sa fonction de Maire et non en qualité de Chef d’exécutif du conseil municipal qu’il a apporté son soutien. Il rappel que la même possibilité est donnée aux maires pour parrainer un candidat à l’élection présidentielle.

Ø  Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur THEREAU accepte de mettre gracieusement un local à disposition de la commune, pour une durée de 6 mois, afin d’y entreposer le matériel communal. Monsieur le Maire remercie Monsieur THEREAU.