Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel,
Madame VERNAY Séverine, adjoints,
Monsieur BOUCAUD Thierry,
Madame ALIX Cécile, conseillers municipaux.

Etait absente, excusée :
Madame PORCU Nathalie donne pouvoir à Monsieur DURAND Roger
Madame GARCIA Maria Louisa donne pouvoir à Monsieur PACAUD Daniel.

Monsieur Thierry BOUCAUD est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire souhaiterai ajouter 2 points à l’ordre du jour, la participation au frais des rythmes scolaires pour les écoles de Paray-le-Monial et une demande de subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ajoute les 2 points.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016 :

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 septembre 2016 à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Préfet de Saône et Loire en date du 1er juin 2016, demandant aux communes membres de la future EPCIFP de se prononcer sur le nom, le siège, la composition du conseil et les compétences de la nouvelle communauté de communes.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le nom de Communauté de Communes du Grand Charolais, le siège social à Paray le Monial, le conseil communautaire composé de 74 membres et les compétences obligatoires présentées.

Il donne également lecture de la circulaire du 1er décembre 2016 de Monsieur le Préfet portant sur les modalités de renouvellement de l’organe délibérant du nouvel EPCI précisant que le maire est d’office délégué titulaire et le 1er adjoint délégué suppléant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de nommés M. DURAND Roger délégué titulaire et M. PACAUD Daniel délégué suppléant auprès de la Communauté de Communes du Grand Charolais.

III – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX

Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur le Président du Syndicat des Eaux précisant qu’il est nécessaire de ne nommer un délégué suppléant qu’après la validation des statuts.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, nomme M PACAUD Daniel et M. DURAND Roger suppléant.

IV – BUDGET PRIMITIF 2016 – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’insuffisance de crédits votés pour l’enregistrement comptable du FNGIR.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, modifie le budget primitif 2016 comme suit :
- article 615231 «  réseaux de voirie »                - 305 €
- article 7325 « Prélèvement FNGIR »                + 305 €

V – PARTICIPATION AUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente le titre de recettes reçu de la Commune de Paray le Monial portant sur la participation aux rythmes scolaires pour les élèves de la commune fréquentant les établissements publics de Paray-le-Monial
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide participer aux frais des rythmes scolaires pour 4 enfants, pour un montant total de 600 €.

VI – SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le courrier de demande de subvention du Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain pour le site de Villars les Dombes pour un élève originaire de la commune fréquentant l’établissement.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, octroie une subvention de 30 € à l’établissement scolaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Mme VERNAY se chargera de demander des devis pour le repas des aînés qui se tiendra le 22 janvier 2017.

- Des travaux de clôture de la place communale se feront prochainement.

- Monsieur le Maire fait le point sur la numérotation métrique des habitations.

- Monsieur le Maire informe le conseil de la révision simplifiée du PLU de Paray-le-Monial

- Après la pose de fibre optique sur Lugny les Charolles, certains habitants peuvent bénéficier de l’ADSL par le réseau téléphonique. Faites les essais avec votre opérateur.

 

La prochaine réunion aura lieu en fonction des délibérations à prendre pour la nouvelle communauté de communes.