Etaient présents :

-Monsieur DURAND Roger,
Maire
-Monsieur BUISSON André,
-Madame PENICAUD Janine,
Adjoints

-Madame BOUTON Chantal,
-Monsieur GINESTE Michel,
-Madame VERNAY Séverine,
-Monsieur PACAUD Daniel,
-Monsieur GUYOT de CAILA Yannick,
-Madame DUMONTET Michelle,
Conseillers municipaux

Madame DUMONTET Michelle est désignée comme Secrétaire

 

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2010

Monsieur GINESTE demande la rectification et l’ajout suivants :

Rectification : ce n’est pas M. GINESTE qui a souhaité que la vaisselle du comité des fêtes soit mise à disposition des habitants mais un souhait du comité des fêtes rapporté par M.GINESTE.

Ajout : Monsieur GINESTE demande ce qu’il est envisagé de faire pour la décharge sauvage sur le terrain de Monsieur DE LURE SALUS ; Monsieur le Maire prendra contact avec le propriétaire.

Sous réserve de cette rectification et ajout, le compte rendu de la séance du 16 février 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – VOTES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 ET DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

BUDGET PRINCIPAL

Section d’investissement

 Libellés

Dépenses
ou
besoins de financement

Recettes
ou
Excédents

-Total des réalisations

5 069.10 €

89 815.97 €
(dont 85 142.51 € reporté)

-Restes à réaliser

26 000.00 €

/

-Total général

31 069.10 €

89 815.97 €

Résultat de clôture

58 746.87 €

 

Section de fonctionnement

 Libellés

Dépenses
ou
Déficits

Recettes
ou
Excédents

Total des réalisations

36 302.14 €

103 002.30 €
(dont 59 888.67 € reporté)

Résultat de clôture

 

66 700.16 €


L’affectation du résultat s’effectue comme suit :
Article 001 excédent d’investissement                                84 747.87 €
Article 002 excédent de fonctionnement                            66 700.16 €

BUDGET LOTISSEMENT

Section d’investissement

 Libellés

 

Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents

-Total des réalisations

5 124.84 €

222.49 €

-Restes à réaliser

/

/

-Total général

5 124.84 €

222.49 €

Résultat de clôture

-4 902.35 €


-Déficit reporté

-222.49 €

-Résultat de clôture définitif

-5 124.84 €


Section de fonctionnement

 Libellés

 

Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents

-Total des réalisations

5 124.87 €

5 1284.84

-Résultat de clôture de l’exercice

- 0.03 €

 

-Excédent reporté

 

0.38 €

Résultat de clôture définitif

 

0.35 €


L’affectation du résultat s’effectue comme suit :
Besoin de financement
001 de la section d’investissement : 5 124.84 €
003 Excédent de fonctionnement : 0.35 €

A l’unanimité des membres présents, Monsieur DURAND ne participant pas au vote de par la loi, vote les comptes administratifs et comptes de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

III – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

 

 

Report

26 000.00 €

 

Vote CM

96 785.00 €

122 785.00 €

Total

122 785.00 €

122 785.00 €

Section de fonctionnement

118 779.00 €

118 779.00 €


BUDGET LOTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

114 711.00 €

114 711.00 €

Section de fonctionnement

127 896.00 €

127 896.00 €


A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote les Budgets Primitifs 2010 comme suit :

IV – VOTE DES TAUX DES TAXES 2010

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité qui restent fixés comme en 2009 à :
- Taxe d’habitation : 1.64 %
- Taxe foncière bâti : 3.00 %
- Taxe foncière non bâti : 7.82

Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle décidée par le Parlement, le conseil municipal accepte la compensation relais 2010 d’un montant de 3 014 e et le produit de cotisation foncière des entreprises d’un montant de 140 €.

V – FIXATION DU PRIX DE VENTE AU M² DES TERRAINS DU LOTISSEMENT

A la vue des coûts d’aménagement des parcelles du lotissement, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés fixent le prix de vente à 15 € le m².

VI – VOTE DES SUBVENTIONS 2010

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’accorder les subventions de fonctionnement 2009 suivantes :
- A.D.M.R. (Association d’Aides à Domicile en Milieu Rural) : 70 €
- Service Soins Infirmiers à domicile : 70 €
- Centre de loisirs Colombier en Brionnais : 80 €
- Association des familles du canton de Paray le Monial : 50 €

VII – COUPE DES PEUPLIERS A PANCEMONT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame COTE D’ARTHUYS DE CHARNISAY a intégralement  remboursé à la commune la coupe des peupliers et il la remercie.

Elle sollicite l’autorisation d’effectuer un renforcement de son mur qui penche. Les renforcements nécessiteront un empiètement de 40 à 60 cm sur le domaine public.

Le conseil municipal donne l’autorisation, à condition que les travaux de consolidation du mur soient effectués pour le 31/12/2010.

VIII – ASSAISSEMENT COLLECTIF

Le conseil municipal souhaite une réunion de la commission assainissement qu’elle formule un avis sur la création d’un assainissement collectif ou maintien en assainissement individuel du bourg et du lotissement.

IX – PROBLEME DE SECURITE CAUSE PAR LE BATIMENT SITUE SUR LA PARCELLE B n°282

Ayant constaté le renforcement du faîte du hangar, la pose de deux arcs-boutants ainsi que l’installation d’un cordage autour du bâtiment et des panneaux d’interdiction de pénétrer, Monsieur GUYOT de CAILA pense les mesures prises suffisantes.

Le conseil municipal en prend acte.

X – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que des ornières des chemins du chenil et de Busseuil seront comblées par du remblai donné par la communauté de communes.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour supprimer la décharge sauvage sur le terrain de Monsieur DE LUCE SALUS, une benne a été amenée par le prestataire de service de la communauté de communes et un nettoyage a été fait. Le terrain sera remblayé puis le propriétaire posera une clôture.

- Monsieur le Maire a constaté l’écrasement d’un aqueduc chemin de Romainville, l’eau s’écoule sur la route. Une remise en état sera faite prochainement.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le circuit ballade verte de la commune sera inauguré par la communauté de communes et le conseil général, le Samedi 24 avril 2010 à 18 h 30.

- Monsieur GINESTE précise que le lieu de stockage de la vaisselle donnée par le comité des fêtes est le local gaz de la salle polyvalente. Ce lieu n’est pas adapté car trop de passage. Il demande l’autorisation au conseil municipal de la garder chez lui pour la gérer. Le conseil municipal à l’unanimité lui donne cette autorisation.

- le conseil municipal fixe la prochaine réunion du conseil municipal le Mardi 25 mai 2010 à 20 h salle polyvalente.