L'an deux mille quatorze, le vendredi cinq septembre à vingt heures Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la nouvelle salle en séance publique sous la présidence de Monsieur Le Maire.

Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
M. PACAUD Daniel, Mme VERNAY Séverine, Adjoints,
Mme ALIX Cécile, M. BOUCAUD Thierry et Mme PORCU Nathalie, Conseillers municipaux

Etait absent excusé et représenté :
Mme GARCIA Maria-Louisa donne pouvoir à M. DURAND Roger,

Madame ALIX Cécile est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire souhaiterai ajouter un point à l’ordre du jour : l’exonération de taxe foncière non bâties pour les cultures biologiques. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’ajout de ce point.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 27 juin 2014 à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – PARTICIPATION AUX FRAIS DES ECOLES DE PARAY LE MONIAL

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte de verser à la commune de PARAY LE MONIAL, pour l’année scolaire 2013-2014, les montants suivants :
- Ecoles publiques : 2 enfants 1 219.87 €
- Ecole privée : 2 enfants 1 219.87 €
- Frais d’investissement des restaurants scolaires : 260.00 €
Soit un total de : 2 699.74 €

III – INTERNET

Le Conseil Général de Saône-et-Loire investirait dans le très haut débit dans un programme de travaux sur 7 ans, la communauté de communes accompagnerait ce projet en finançant 300 000 € par an pendant toute la durée des travaux et ainsi espérer couvrir les zones blanches (Lire le journal du Conseil Général qui est distribué dans chaque boîte aux lettre et disponible aussi sur le site internet CG71). Toutes remarques portées à la connaissance de M. le Maire sont transmises à M. ACCARY, Conseiller Général.

Concernant le site internet communal, Mme VERNAY Séverine et Mme ALIX Cécile se rendront le 2 octobre 2014 à AUTUN à l’Assemblée Générale du GIP e-Bourgogne. I

V– REPONSE COURRIER DE M. ET MME BRUNO

Suite aux échanges avec M. et Mme BRUNO, une visite a été effectuée avec un agent des services de la Direction Départementale des Territoires afin d’examiner la situation. Il précise qu’une demande de permission de voirie doit être effectuée afin d’utiliser les accotements du domaine communal qui est accordée pour une durée légale de 6 mois.

V – TRAITEMENT DES COURRIERS ADRESSES AU CONSEIL MUNICIPAL

Les réponses seront transmises aux intéressés avec copies adressées à M. Le Sous-Préfet.

VI – EXONERATION DE TAXE FONCIERES NON BATIES POUR LES CULTURES BIOLOGIQUES

A la demande de M. THEREAU Gilles, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’exonérer de taxe foncière non bâtie les parcelles utilisées pour la culture biologique.

VII – ALIGNEMENT PARCELLE A227 LIEU DIT « LES FROMENTEAUX »

A la demande de Mme Christine D’ARTHUYS DE CHARNISAY, il est procédé à l’alignement de la parcelle A 227 le long de la voie communale n°3 et du chemin rural de « La Collange à Pancemont ».
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de valider l’alignement réalisé par le cabinet de géomètres experts BESSON-DESMURES et autorise Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir.

VIII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe que M. PACAUD Daniel a effectué les travaux de broyage de haies sur le lotissement communal. Le Conseil Municipal l’en remercie.

 Il sera procédé au remblaiement du chemin rural du « Bois Clair à la Leurre » dès que possible afin que les bûcherons puissent sortir le bois coupé.

 A la demande de M. MASSE, nous étudierons s’il existe une solution adaptée pour faire ralentir les véhicules entrant dans le bourg de la commune et nous tiendrons informés les riverains.

 A la demande de M. et Mme PORCU, le Conseil Général a mis en place un arrêt de bus scolaire au monument aux morts.

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide d’afficher la décision du tribunal administratif de Dijon rendue le 13 juin 2014.

 Il est organisé pour les nouveaux membres du conseil municipal une visite des limites du territoire communal le samedi 13 septembre à 10 h.

 Prochaine réunion du Conseil municipal le Jeudi 30 octobre 2014 à 20 h à la nouvelle salle.