Compte rendu du 30 octobre 2014

Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
M. PACAUD Daniel, Mme VERNAY Séverine, Adjoints,
Mme ALIX Cécile, M. BOUCAUD Thierry, Mme GARCIA Maria-Louisa et Mme PORCU Nathalie, Conseillers municipaux

Madame ALIX Cécile est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire souhaiterait ajouter un point à l’ordre du jour : l’approbation du compte rendu de la précédente séance de conseil municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’ajout de ce point.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 5 septembre 2014 à l’unanimité des membres présents.

II – INSTALLATION D’UN RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD d’un montant de 3 737.99 € H.T soit 4 485.59 € TTC portant sur l’acquisition d’un radar pédagogique à installer à l’entrée du Bourg.

III - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Général de Saône et Loire au titre des amendes de police de 40 % soit une subvention de 1495.20 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention.

IV - PUBLICITE ET DENOMINATION DU LOTISSEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
-       d’accepter le devis de l’entreprise SERI RO.SI.de 215 € HT concernant la réalisation d’un panneau publicitaire de 1 m x 1.5 m
-       de donner le nom « le Hameau des Magnolias » au lotissement.

V - TRAVAUX SUR SITE INTERNET COMMUNAL

Mme VERNAY Séverine et Mme ALIX Cécile ont actualisé le site internet et l’étofferont avec d’autres pages notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la déchetterie de Paray et les jours de collectes des déchets ménagers.

VI - TRAVAUX ROUTIERS

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de voirie communautaire. Il est prévu de refaire le croisement de la VC 1 et de la VC 5 « Pancemont », la voie communale n°1 vers les étangs de Mme LORRAIN et la pose de bordures dans le virage.

Il précise que la circulation ne sera pas interrompue.

VI - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, a l’unanimité, vote la modification budgétaire suivante :
-       Dépenses de fonctionnement : article 73925 « Prélèvement FNIR »                 + 1 350 €
-       Recettes de fonctionnement : article 73111 «  Impôts locaux »                          + 1 350 €

VII - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier du Tribunal Administratif de DIJON informant de la requête de M. BUISSON André enregistrée le 15 octobre 2014 pour excès de pouvoir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ester en justice et de faire appel au cabinet DSC Avocats à DIJON.

La requête de M. BUISSON demandant le remplacement de Mme BOUTON Aurélie à la fonction de délégué de l’administration pour la révision des listes électorales a été rejetée par le Tribunal Administratif. La copie de l’ordonnance est affichée au panneau prévu à cet effet.

VIII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Une réunion publique aura lieu le 19 novembre à 19 h à la Salle Polyvalente en présence de Net Bourgogne pour présenter le moyen d’accès internet Wimax et proposer un prêt de matériel pour tester le fonctionnement. Toutes les personnes concernées sont conviées à cette réunion importante.
  • Le repas des anciens se déroulera le 18 janvier 2015 à la salle polyvalente. Toutes les personnes qui ont bénéficié de cette prestation en 2013 devront se faire inscrire pour cette date en appelant le 06 81 92 06 18 ou le 03 85 81 05 50.
  • Mme ALIX Cécile demande la procédure à suivre lorsqu’un chien errant est retrouvé. Une réponse lui a été donnée.
  • Prochaine réunion du Conseil municipal le Jeudi 22 janvier 2015 à 20 h à la nouvelle salle.
  • Le rendez-vous pour la cérémonie du 11 novembre sera au monument aux morts à 10 h 45 à POISSON et à 11 h 10 à NOCHIZE et sera suivie d’un vin d’honneur offert par la Commune de NOCHIZE.