Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
M. BUISSON André, Mme PENICAUD Janine, Adjoints,
Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, M. GUYOT DE CAILA Yannick, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés et représentés :
Mme VERNAY Séverine et M. PACAUD Daniel donnent pouvoir respectivement à M. DURAND et à Mme DUMONTET.

Mme DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

 

I-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

Monsieur  GINESTE demande qu’au point VI Questions diverses, paragraphe 1soit enlevée du compte rendu la phrase « il continue ses recherches pour plusieurs types de matériel ».
Il considère qu’il a trouvé un matériel à installer à l’arrière du tracteur pour effectuer le déneigement et que sa mission est terminée.
Après avoir accepté cette rectification, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 27 mars 2012.

II-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL (Délibération n°2012-07)

Monsieur le Maire communique la délibération de la Communauté de Communes de Paray-le-Monial, en date du 19 mars 2012, sollicitant des communes membres leur avis sur la prise de compétence « organisation en second rang d’un service à la demande en matière de transports non urbains de personne ».

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la prise de compétence par l’EPCI.

III-SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS (Délibération n°2012-08)
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions de fonctionnement 2012 suivantes :

-          ADMR (Association d’aides à domicile en milieu rural) :            70,00 €
-          Services des soins infirmiers à domicile :                                  70,00 €
-          Associations des familles du canton de Paray-le-Monial :         50,00 €
-          Collège René Cassin (fournitures scolaires) :                             9,15 €

IV-TENUE DU BUREAU DE  VOTE LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES

Dimanche 10 juin 2012
De   8 h 00 à 13 h 00 :   M. GINESTE, Mme VERNAY, Mme DUMONTET
De 13 h 00 à 18 h 00 :   M. DURAND, Mme PENICAUD

Dimanche 17 juin 2012
De    8 h 00 à 13 h 00 :  M. BUISSON, M. GUYOT DE CAILA, Mme DUMONTET
De 13 h 00 à 18 h 00 :   M. DURAND, Mme BOUTON, M. PACAUD

V-REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION (Délibération n°2012-09)

A la demande de Monsieur GINESTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais engagés par Monsieur GINESTE Michek d’un montant de 52,78 € pour la journée de formation du 24 mai dernier, pour gérer la page de la commune sur la plate forme e-bourgogne.
D’autre part, sous réserve d’acceptation par Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Monsieur GINESTE fera la gestion de cette page sur un ordinateur de l’E.P.C.I Monsieur le Maire interviendra en ce sens auprès de l’interco.

VI-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET LOTISSEMENT (Délibération n°2012-10)
Afin de régler les frais notariés du dépôt du dossier de lotissement, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’effectuer la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses de fonctionnement
-          Article 608-011 – Frais accessoires :                                 + 360 €
-          Article 6815 – provision travaux sur honoraires :              -  360 €

VII-INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur GINESTE rappelle que lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire a précisé que le chemin menant à la propriété de M.CHAMBON était privé et qu’il ne devait pas être déneigé par la Commune. Monsieur GINESTE a vérifié : ce chemin est communal et doit donc être déneigé.
    Monsieur le Maire précise qu’il avait toujours eu l’information sur le caractère privé de cette voie. Ce chemin étant communal, il sera déneigé.
  • Monsieur le Maire informe le conseil de la remise en état du traineau et de son adaptation sur le système 3 points du tracteur de Monsieur DEGUEURCE pour permettre d’accéder aux divers chemins sans issue.
    De ce fait, le projet d’acquisition d’une nouvelle lame est abandonné.
  • Monsieur le Maire précise que la CUMA est intervenue pour refaire deux aqueducs bouchés et écrasés sur la VC1 de NOCHIZE à HAUTEFOND. Un aqueduc vers le bois a également été remis en état par la commune.
  • Suite au vote du crédit au budget, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le désherbeur thermique a été acheté.
  • De nouvelles tables ayant été installées, Monsieur le Maire précise que les poubelles ont été posées à proximité.
  • Monsieur le Maire a demandé trois devis pour la maîtrise d’œuvre de la construction du local matériel.
  • Monsieur BUISSON demande la période de coupe des arbres dangereux, au lieu-dit «  Le Grand Balai ».
    Monsieur le Maire précise que cela sera fait courant de la semaine.
  • Monsieur GUYOT DE CAILA demande la période de fauchage des accotements.
    Monsieur le Maire précise que cela sera fait début juin.