COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL  MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2011

 

Etaient présents :
- Monsieur DURAND Roger, Maire
- M.BUISSON André, Mme PENICAUD  Janine, Adjoints.
- Mme BOUTON Chantal, Mme VERNAY Séverine, M. PACAUD  Daniel, M.GUYOT DE CAILA Yannick,
- Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux

Etait absent excusé et représenté :
- M.GINESTE Michel donne pouvoir à M.BUISSON.

Madame DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

       I.            APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEMAINE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6octobre 2011

               A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 octobre 2011

    II.            TRANSFERT COMPETENCE « ECOLE DE MUSIQUE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL

Monsieur le Maire rappelle le débat sur ce point lors du conseil du 6 octobre 2011.Après un large échange, le conseil municipal par

-1 voix Pour :                     M.DURAND

-6 voix Contre :                 M.BUISSON (2  voix), Mme PENICAUD, Mme BOUTON, M.GUYOT DE CAILA, Mme DUMONTET

-et 2 abstentions :          Mme VERNAY, M.PACAUD

REFUSE  le transfert de la compétence «  Ecole de musique »  à la Communauté de Communes de Paray-le-Monial.

 

 III.            TAXE D’AMENAGEMENT

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article que l’article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 a réformé la fiscalité de l’aménagement en créant une taxe sur les constructions en lieu et place de la taxe local d’équipement.

 

Pour cette nouvelle taxe qui prendra effet le 01/03/2012, les conseils municipaux peuvent voter un taux compris entre  1 et 5 %.

 

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil  municipal décide un taux de 1 % sur l’ensemble du territoire communal.

  IV.            RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE

 

Monsieur le Maire fait part de la demande de raccordement au réseau électrique formulée par Monsieur MASSE Christophe au lieudit des Grands  Balais. Les travaux seront exécutés par le SYDESL. La participation à charge de la commune sera de 2033.20 € TTC. Cette participation sera remboursée en totalité par le lotisseur,

 

D’autre part, le SYDESL financera l’installation d’un point d’éclairage public

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil  municipal donne une suite favorable à  cette demande.

     V.            EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

 

Monsieur le Maire communique une demande de Monsieur FULCHIRON  sollicitant l’autorisation de la commune pour une extension  du réseau électrique sur la parcelle section A n°17 afin de pouvoir procéder à l’installation d’une «  ligne propre ». Les travaux seront réalisés par le SYDESL, le coût des travaux étant à charge de Monsieur FULCHIRON.

 

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à cette demande

  VI.            LIMITATION DE VITESSE ROUTE DU ROGABODEAU

 

Monsieur le Maire rappelle que cette route relie PARAY LE MONIAL à NOCHIZE en passant par HAUTEFOND. Il est constaté que des véhicules empruntent cette route à une vitesse excessive. Il propose au Conseil  Municipal de limiter la vitesse à 50km/H et de solliciter la même mesure auprès de la commune de PARAY LE MONIAL ;

 

Le Conseil  Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés émet  un avis  favorable à cette limitation de vitesse.

VII.            DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

 

Monsieur le Maire propose d’accepter la décision modificative budgétaire n°1 suivante :

- Inscription en dépense et recette de 2  100 € pour l’opération de raccordement au réseau électrique de la propriété de M.MASSE

- Inscription en dépense et recette de 900 € résultant d’une recette supplémentaire de la contribution foncière des  entreprises qui sera à reversée à l’Etat

 

Le Conseil  Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte cette décision modificative budgétaire n°1.

VIII.            REGLEMENT DE LA SALLE COMMUNALE

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte le nouveau règlement intégrant l’interdiction de l’usage des amplificateurs sonores des véhicules sur le parking de la salle.

  IX.            MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR LE MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 25/03/2011, Monsieur  THEREAU avait accepté de mettre à disposition un local pour le stockage du matériel communal

La durée de cette convention étant terminée, Monsieur THEREAU accepte une nouvelle convention et une durée de 6 mois. Le  Conseil Municipal le remercie vivement. L’Assemblé souhaite qu’un local communal soit construit pour abriter le matériel et demande à Monsieur le Maire de réaliser une étude et de faire établir plusieurs devis pour une réalisation en 2012.

     X.            SITUTATION FINANCIERE 2010 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée  le contenu de l’analyse financière rédigée par Monsieur  BOURDON Trésorier  Municipal

La conclusion est que la situation financière est saine et que la vente des lots du lotissement viendra encore  la  conforter.

  XI.            INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

Ø  Monsieur le Maire :

-informe l’assemblée que le bois nécessaire à la réalisation  de tables et bancs a été acheté. L’argent communal procédera à la construction.

Ø  Le conseil fait le point sur la plantation d’arbres dans la traversée du bourg afin de réduire la largeur de la chaussée et de délimiter les places de parking. Monsieur MARTIN procédera à cette opération.

Ø  Madame PENICAUD  à constaté que le  panneau de signalisation au Bois Clair a été endommagé. Monsieur le Maire précise qu’il sera remis en état prochainement.

Ø  Madame PENICAUD demande des précisions sur le fonctionnement de l’éclairage extérieur  de la salle qui vient d’être installé

Ø  Une parcelle du lotissement  communal  est vendue et une option est posée sur  une deuxième …