Compte rendu du 27 mars 2013

Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
M. BUISSON André, Mme PENICAUD Janine, Adjoints,
Mme BOUTON Chantal, M. GINETE Michel, Mme VERNAY Séverine, M. PACAUD Daniel; M. GUYOT DE CAILA YAnnick, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux.

Madame DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

I-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13FEVRIER 2013

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 13 février 2013 à l'unanimité des membres présents.

II-VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 ET DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

BUDGET PRINCIPAL

Section d'investissement

Libellés Dépenses Recettes
Total des réalisations 26 825.29 € 83 706.77 €
Restes à réaliser 56 000.00 €  
Total général 82 825.29 € 83 706.77 €
Résultat de clôture   881.48 €


Section de fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes
Total des réalisations 46 800.22 € 129 144.42 €
Résultat de clôture   82 344.20 €


l'affectation du résultat s'effectue comme suit :
Article 001 excédent d'investissement de 56 881.48 €
Article 002 excédent de fonctionnement de 82 344.20 €

BUDGET LOTISSEMENT

Section d'investissement

Libellés Dépenses Recettes
Total des réalisations 62 246.68 € 79 072.71 €
Résultat de clôture   13 826.03 €
Déficit reporté 79 072.71 €  
Résultat de clôture définitf 65 246.68 €  


Section de fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes
Total des réalisations 82 205.22 € 81 756.68 €
Résultat de clôture de l'exercice   448.54 €
Excédent reporté   80.72 €
Résultat de clôture définitf   - 367.82 €


L'affectation du résultat s'effectue comme suit :
Besoin de financement section d'investissement de 65 246.68 €
Excédent de financement section de fonctionnement de 367.82 €

A l'unanimité des membres présents, Monsieur DURAND ne participant pas au vote de par la loi, le conseil municipal vote les comptes administratifs et comptes de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

III-VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013

BUDGET PRINCIPAL

  DEPENSES RECETTES
Section d'investissement    
Report 56 000.00 €  
Vote CM 53 700.00 € 109 700.00 €
Total 109 700.00 € 109 700.00 €
Section de fonctionnement 131 000.00 € 131 000.00 €


BUDGET LOTISSEMENT

  DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 130 507.00 € 130 507.00 €
Section de fonctionnement 153 370.00 € 153 370.00 €

 

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote les Budgets Primitifs 2013 tels que présentés ci-dessus.

IV-VOTE DES TAUX

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité en 2012, lesquels sont fixés comme suit :
Taxe d'habitation : 8.20 %
Taxe foncière bâti : 3.00 %
Taxe foncière non bâti : 8.20 %
Contribution foncière des entreprises : 11.84 %
L'Etat a procédé à une révision des bases à hauteur de 1.8 %.

V-CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises les mieux disantes pour un montant de 70 355.63 € H.T. Il précise que pour cette construction la commune peut bénéficier d'une subvention du Conseil Général de Saône et Loire de 23 287 €.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal accepte les entreprises et devis présentés par Monsieur le Maire et sollicite auprès du Conseil Général de Saône et Loire une subvention de 23 287 €.

VI-VERSEMENT D'UNE INDEMNITE

Monsieur DEGUEURCE Gérard ayant mis à disposition de la commune, en 2012, du matériel pour l'entretien des voiries, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de lui verser une indemnisation de 792 €.

VII-INSTALLATION D'UN ABRI BUS

Un abri bus sera installé prochainement à hauteur du lotissement. Il sera demandé au Conseil Général d'envisager d'autres implantations, notamment à hauteur du Monument aux Morts.

VIII-CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe le classement suivant des voies communales :
- Voies communales à caractère de chemin : 16 375 m
- Voies communales à caractère de place publique : 335 m
- Voies communales à caractère de chemins ruraux : 5 405 m dont en goudron 435 m et empierré 4 970 m

IX-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Madame BOUTON s'interroge sur le fait de n'avoir pas reçu d'invitation à l'Assemblée Générale du Syndicat Refuge Fourrière de GUEUGNON, en sa qualité de déléguée. L'Assemblée s'interroge sur le paiement de la cotisation 2012.

- Madame PENICAUD demande de vérifier sur la facture BOUHET de réfection de la voirie du bourg si la remise à niveau des bouches à clé a été prise en compte car le travail n'a pas été réalisé; Il conviendra de le faire effectuer.

- Monsieur le Maire interviendra pour qu'un élagage du Chemin de la Collange, dans sa partie qui rejoint le Bouchat, soit effectué car ce secteur est en permanence ombragé.

- La prochaine réunion du Conseil municipal est fixé au Mercredi 19 juin 2013 à 20 h.