Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
Monsieur BUISSON André, Mme PENICAUD Janine, Adjoints,
Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, M. GUYOT de CAILA Yannick, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux

 Etait absent excusé et représenté :
M. PACAUD Daniel donne pouvoir à M. DURAND Roger

Etait absente, non excusée et non représentée :
Mme VERNAY Séverine

 Mme DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2012

 Monsieur GINESTE, constate que dans ce compte rendu, il n’est pas indiqué qu’il maintient sa position qu’une lame de déneigement peut être installée sur le tracteur dans le cadre du crédit inscrit au budget précédent.
Il demande que sa position soit ajoutée sur le procès verbal.
Cet ajout étant accepté, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 14 février 2012.

 II – VOTE DES COMTPES ADMINISTRATIS 2011 ET DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

 BUDGET PRINCIPAL

Section d ‘investissement

 

Libellés

Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents

-          Total des réalisations

10 199.07 €

89 608.75 €
(dont 79 465.93 € reporté)

-          Restes à réaliser

10 500.00 €

/

-          Total général

20 699.07 €

89 608.75 €

Résultat de clôture

 

68 909.68 €

 Section de fonctionnement

 

Libellés

Dépenses

ou

Déficits

Recettes

ou

Excédents

-          Total des réalisations

57 223.50 €

135 008.77 €

(dont 74 321.09 € reporté)

Résultat de clôture

 

77 785.27 €

L’affectation du résultat s’effectue comme suit :
Article 001 excédent d’investissement                                79 409.68 €
Article 002 excédent de fonctionnement                            77 785.27 €

 BUDGET LOTISSEMENT

Section d ‘investissement

 

Libellés

Dépenses

ou

Besoins de financement

Recettes

ou

Excédents

-          Total des réalisations

79 072.71 €

44 440.83 €

-          Restes à réaliser

/

/

-          Total général

79 072.71 €

44 440.83 €

Résultat de clôture

-  34 631.78 €

 

Déficit reporté

- 44 440.83 €

 

Résultat de clôture définitif

- 79 072.61 €

 

 

Section de fonctionnement

 

Libellés

Dépenses

ou

Déficits

Recettes

ou

Excédents

-          Total des réalisations

79 072.71 €

44 440.83 €

Résultat de clôture de l’exercice

 

+ 0.37 €

Excédent reporté

 

+ 80.35 €

Résultat de clôture définitif

 

+ 80.72 €

 

L’affectation du résultat s’effectue comme suit :
Article 001 excédent d’investissement                                79 072.61 €
Article 002 excédent de fonctionnement                                   80.72 €

III – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012

BUDGET PRINCIPAL

 

Dépenses

Recettes

 

 

 

Section d’investissement

 

 

-          Report :

10 500.00 €

 

-          Vote CM :

74 300.00 €

84 800.00 €

Total :

84 800.00 €

84 800.00 €

 

 

 

Section de fonctionnement

126 000.00 €

126 000.00 €

 

BUDGET LOTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

 

 

 

Section d’investissement

158 159.00 €

158 159.00 €

 

 

 

Section de fonctionnement

183 787 .00 €

183 787 .00 €

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote les Budgets Primitifs 2012 tels que présentés ci-dessus.

IV – VOTE DES TAUX 2012

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité en 2012, lesquels sont fixés comme suit :
-          Taxe d’habitation :                                       8.20 %
-          Taxe foncière bâti :                                      3.00 %
-          Taxe foncière non bâti :                              8.20 %
-          Contribution Foncière Entreprise :        11.84 %
L’Etat a procédé à une révision des bases à hauteur de 1.8 %.

 V – LOTISSEMENT COMMUNAL

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés de ventes des parcelles ainsi que tous les documents se rapportant à ces ventes.

 VI – QUESTIONS DIVERSES

Suite au débat sur l’installation d’une lame de déneigement sur le tracteur, Monsieur GINESTE a fait des recherches notamment sur internet et a trouvé un matériel à installer sur l’arrière du tracteur à un prix conforme à l’ouverture du crédit du budget primitif ; Il continue ses recherches pour plusieurs types de matériel.

Monsieur GINESTE rappelle que lors du conseil du 16/09/2010, le conseil municipal avait demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de procéder à une mission de classement et d’archivage des documents de la commune et sollicité auprès du conseil général une subvention ; il demande où en est la procédure.
Monsieur le Maire l’informe que la demande a été faire auprès du centre de la F.P.T. Il lui a été répondu que le délai  d’intervention était de un à deux ans. Monsieur GINESTE souhaite qu’une relance soit effectuée.

Monsieur GINESTE informe le conseil qu’il se rendra le 24 mai 2012 à MONTCEAU LES MINES à une journée de formation pour gérer ensuite la page de la commune sur la plate forme e-bourgogne.

Madame DUMONTET informe l’assemblée que l’ADMR antenne de St Yan recherche sur la commune une personne réfèrente. Monsieur le Maire essaiera de trouver cette personne.