Etaient présents :

Monsieur DURAND Roger, Maire,
M. BUISSON André, Adjoint,
Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, Mme VERNAY Séverine, M. PACAUD Daniel, M. GUYOT DE CAILA Yannick, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux

Etait absente excusée et représentée :

Mme PENICAUD Janine donne pouvoir à M. BUISSON André.


Madame DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

 

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/05/2012

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 29 mai 2012 à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – CONSTRUCTION DU BATIMENT COMMUNAL : Choix du Maitre d’œuvre

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la construction du bâtiment communal à usage d’atelier et rangement, il a reçu trois propositions de maîtrise d’œuvre à savoir :
-          Cabinet SETAN
-          Entreprise ABC Plans
-          Cabinet BONNIAUD
Après examen des offres à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise ABC Plans pour un montant de 1 016,60 € TTC.

III – INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ST YAN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL

Monsieur le Maire communique le projet d’arrêté préfectoral intégrant la commune de St Yan à la communauté de communes de Paray-le-Monial à compter du 1er janvier 2013. Le conseil municipal est appelé à émettre un avis .
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal émet un avis favorable à l’intégration de la commune de St Yan à la communauté de communes de Paray le Monial, à compter du 1/1/2013.

IV – PARTICIPATION A LA COMMUNE DE PARAY LE MONIAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte de verser à la commune de Paray le Monial, pour l’année scolaire 2011/2012, les montants suivants :

  • Ecoles publiques : 2 enfants                                            886,55 €
  • Ecoles privées : 3 enfants                                             1 770,22 €
  • Frais d’investissement des restaurants scolaires             150,00 €
                                                    soit un total de :          2 806,77 €

V – CONVENTION DE GESTION DE LA VOIRIE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de signer avec le Conseil Général une convention régissant les interventions des deux parties sur les routes départementales et leurs abords.

VI – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association le Pont jouera en octobre une pièce au théâtre « Les êtres humaines » sur le thème de la violence conjugale. Cette association sollicite une subvention de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder à l’Association le Pont une subvention de 100 €.

VII– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur DURAND précise que le tracteur de déneigement est opérationnel pour cet hiver.
  • Monsieur DURAND précise que, dans le lotissement communal, une deuxième parcelle est vendue ; le compromis sera signé dans les prochaines semaines.
  • Monsieur DURAND signale l’effondrement d’un aqueduc sur le chemin de la Colange à Pancemont. Un comblement a été réalisé mais l’aqueduc est à reconstruire.
  • Monsieur DURAND indique que la communauté de communes procédera à la réfection du pont de l’étang Charon, enrochement et béton.
  • Monsieur DURAND informe l’Assemblée que des toisons de laine de mouton ont été trouvées dans le container d’ordures ménagères proche de la salle. Madame DUMONTET souhaite qu’une signalisation indiquant ce qui peut être déposé dans le container soit mise en place. La demande sera faite auprès de la communauté de communes. M. BUISSON demande que le même affichage soit fait dans la salle.
  • Monsieur DURAND propose de demander lors de chaque location de la salle un chèque de caution de 20 € qui sera gardé si le tri sélectif n’est pas réalisé. Le conseil municipal accepte cette proposition.
  • Monsieur DURAND fait part de la demande de Mme le Maire de LUGNY de louer la salle pour le repas des anciens de sa commune, la salle de LUGNY étant en travaux. Compte tenu que la commune de LUGNY a, par le passé, prêté gratuitement sa salle pour des réunions de NOCHIZE, le conseil municipal à l’unanimité décide de louer gratuitement la salle à cette commune.
  • Depuis que la salle est en fonctionnement aucun contrat d’entretien du chauffage n’a été signé. Sur proposition de Monsieur DURAND, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander une proposition de contrat à la Sté MARCHAND pour vérification chaque année au 15 septembre.
  • Monsieur DURAND signale que le panneau indicateur « Bois Clair » a été cassé par un camion. L’agent technique l’a remis en place.
  • Monsieur DURAND informe le conseil que le bois du Combeau va être coupé. Il fait part de ses craintes de dégradation du chemin qui est déjà en très mauvais état, ce chemin desservant la propriété PAROUTI en vente. Il sera comblé dans les prochains jours. Monsieur DURAND souhaite mettre en place un règlement de débardage prévoyant un constat avant et après intervention des débardeurs.
  • Monsieur DURAND précise qu’un courrier a été adressé à tous les exploitants forestiers afin de réaliser les élagages nécessaires. En cas de non exécution la commune adressera une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception. En cas de non exécution, un arrêté municipal de substitution sera pris avec exécution aux frais des propriétaires.
  • Monsieur DURAND indique qu’un certificat d’urbanisme non opérationnel de deux parcelles appartenant à M. LORRAIN et situées au Champ de la Croix, a été demandé.