Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 avril 2011

Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
Mme PENICAUD Janin, Adjoint,
Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, Mme VERNAY Séverine, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux

Etait absent excusé et représenté :
M. BUISSON André donne pouvoir à Mme PENICAUD,

Etaient absents, non excusés, et non représentés :
M. PACAUD Daniel,
M. GUYOT DE CAILA Yannick.

Madame DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

 I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2011

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 Mars 2011.

 II – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 ET DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

 BUDGET PRINCIPAL

Section d’investissement

 

Libellés

Dépenses
ou
Besoin de financement

Recettes
Ou
Excédents

- Total des réalisations

5 280.94 €

84 746.87 €

(dont 84 746.87 € reporté)

- Restes à réaliser

16 500.00 €

/

- Total général

21 780.94 €

84 746.87 €

Résultat de clôture

 

62 965.93 €

 

Section de fonctionnement

 

Libellés

Dépenses
ou
Besoin de financement

Recettes
Ou
Excédents

- Total des réalisations

36 230.66 €

110 551.75 €

(dont 66 700.16 € reporté)

Résultat de clôture

 

74 321.09 €

L’affectation du résultat s’effectue comme suit :
Article 001 excédent d’investissement                                79 465.93 €
Article 002 excédent de fonctionnement                            74 321.09 €

 BUDGET LOTISSEMENT

Section d’investissement

 

Libellés

Dépenses
Ou
Besoin de financement

Recettes
Ou
Excédents

- Total des réalisations

44 440.83 €

5 124.84 €

- Restes à réaliser

/

/

- Total général

44 440.83 €

 

Résultat de clôture

- 39 315.99 €

 

Déficit reporté

- 5 124.84 €

 

Résultat de clôture définitif

- 44 440.83 €

 

 
Section de fonctionnement

 

Libellés

Dépenses
Ou
Besoin de financement

Recettes
Ou
Excédents

- Total des réalisations

44 441.18 €

44 521.18 €

- Résultats de clôture de l’exercice

 

80.00 €

- Excédent reporté

 

0.35 €

Résultat de clôture définitif

 

80.35 €

 
L’affectation du résultat s’effectue comme suit :
Article 001 excédent d’investissement                                44 441.18 €
Article 002 excédent de fonctionnement                                   80.35 €

 A l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur DURAND ne participant pas au vote de par la loi, le conseil municipal vote les comptes administratifs et comptes de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

 III – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011

 BUDGET PRINCIPAL

 

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

 

 

- Report :

16500.00 €

 

- Vote CM :

258 167.00 €

274 667.00 €

Total :

274 667.00 €

274 667.00 €

Section de fonctionnement

121 854.00 €

121 854.00 €

 

BUDGET LOTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

101 042.00 €

101 042.00 €

Section de fonctionnement

158 842.00 €

158 842.00 €

 

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote les Budgets Primitifs 2011 tels que présentés ci-dessus.

IV-VOTE DES TAUX 2011

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOURDON, Trésorier Municipal, et à Monsieur PLET, Secrétaire, pour expliquer la réforme de la fiscalité locale votée par le Parlement.

 Cette réforme porte sur deux éléments principaux :
- intégration d’une partie de la Taxe d’Habitation des Conseil Généraux dans la fiscalité des communes,
- réforme complète de la fiscalité des entreprises.

 A taux constants, qui ont été révisées par les services fiscaux pour tenir compte de la réforme, l’impôt sur les ménages augmentera de 1,8 % correspondant à l’actualisation des bases de l’Etat.

 Monsieur GINESTE ayant un doute et craignant une augmentation plus importante de la fiscalité des ménages informe l’Assemblée qu’il s’abstiendra pour le vote des taux.

 A la majorité des membres présents et représentés (M. GINESTE s’abstient), le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité 2011 qui sont fixés comme suit :

 - Taxe d’habitation :                                 8,20 %
- Taxe foncière bâti :                                 3,00 %
- Taxe foncière non bâti :                         8,20 %
- Contribution Foncière Entreprise :  
 11,84 %

 V – PARTICIPATION AU COLLEGE CASSIN

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 3,05 € pour participation aux fournitures scolaires d’un élève de la commune.

 VI – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Monsieur le Maire communique la décision de l’Agence de l’Eau qui refuse de subventionner l’assainissement collectif de la commune, ce projet ne raccordant pas au moins 100 équivalents/ habitants.

 En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’abandonner le projet d’assainissement collectif.

 VII – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DU 1er DEGRE DE POISSON

 Monsieur le Maire rappelle que suite au litige sur la participation de fonctionnement demandé par élève par la commune de POISSON, il a demandé l’arbitrage de Monsieur le Préfet.

 Il donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 18/04/2011 qui précise :
1)      Que les dépense prises en compte dans la participation de 1 039 € demandée par élève correspond bien à des dépenses liées à l’école ;
2)      Que le potentiel financier de NOCHIZE est supérieur au potentiel financier de la strate démographique.

 En conclusion, Monsieur le Préfet demande de payer cette participation.

 Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décode de payer cette participation. Toutefois, l’Assemblée maintient sa position sur le coût trop élevé. Celui-ci étant supérieur de 50 % environ à celui demandé par les communs du secteur.

 VIII – AMENAGEMENT DU BOURG

 Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement du bourg qui pourra bénéficier d’une subvention de 14 450 € accordée par la Communauté de Communes.

 IX – QUESTIONS DIVERSES

 - Monsieur le Maire présent un devis de la Société LABROSSE pour le remplacement d’un bloc de sécurité grillé, dans la salle, d’un montant de 416 €. Le conseil municipal émet un avis favorable.

 - Monsieur GINESTE demande si une information de la commercialisation de WIMAX par la Société NET BOURGOGNE a été communiquée. Monsieur le Maire précise qu’il n’a rien reçu.

 - Madame PENICAUD informe le conseil que la Société COMTE MARCELINO a vérifié la toiture de la salle et effectué les réparations nécessaires. Elle précise que l’enduit côté porte cuisine extérieur s’effrite, lequel a été réalisé par la Société COELHO ; un courrier sera adressé à Monsieur SETAN, Architecte.

 - Monsieur le Maire propose d’acquérir pour un montant de 150 € une petite remorque pour l’agent technique. C’est du matériel réformé par le service départemental d’incendie. Le conseil émet un avis favorable à cette acquisition.

 - Madame DUMONTET demande que les étiquettes non adaptées sur les containers O.M. soient enlevées. Monsieur le Maire interviendra auprès de la Communauté de Communes.

 - Monsieur GINESTE demande si le compte rendu du conseil municipal du 09/03/2011 a été distribué. Il semble que certains administrés ne l’aient pas reçu. Monsieur le Maire précise qu’il était hospitalisé et qu’effectivement la diffusion n’a pas été faite. Il s’en excuse, un exemplaire sera remis avec celui de ce présent conseil.

 - Monsieur GINESTE informe que le collecteur qui passe en dessous de sa propriété est encombré de terre. Monsieur le Maire fera poser un ou deux regards.

 - Pendants l’absence de Monsieur le Maire hospitalisé, en cas de problèmes, il conviendra de vous adresser à Monsieur BUISSON ou Madame PENICAUD, adjoints au Maire.