Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel et Madame VERNAY Séverine, adjoints au Maire
Monsieur BOUCAUD Thierry
Madame GARCIA Maria Louisa
Madame ALIX Cécile
Madame PORCU Nathalie,
conseillers municipaux

Madame ALIX Cécile est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire souhaiterait ajouter un point à l’ordre du jour : le vote des subventions.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’ajout de ce point.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015 :

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 janvier 2015 à l’unanimité des membres présents.

II – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET DES COMPTES DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL

BUDGET PRINCIPAL

Section d’investissement

 

Libellés

Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents

- Total des réalisations

49 589.42 €
(dont 29 514.49 € reporté)

50 717.12 €

Résultat de clôture

 

1 127.70 €

 

Section de fonctionnement

 

Libellés

Dépenses
ou
Déficits

Recettes
ou
Excédents

- Total des réalisations

46 171.15 €

119 959.66 €
(dont 64 309.48 € reporté)

Résultat de clôture

 

73 788.51 €

 

            L’affectation du résultat s’effectue comme suit :         

Article 001 excédent d’investissement                           1 127.70 €
Article 002 excédent de fonctionnement                      73 788.51 €

 

BUDGET LOTISSEMENT

Section d’investissement

 

Libellés

Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents

- Total des réalisations

100 215.64 €                   
         (dont 50 107.82 € reporté)

50 107.82 €

Résultat de clôture

50 107,82 €

 

 

Section de fonctionnement

 

Libellés

Dépenses
ou
Déficits

Recettes
ou
Excédents

- Total des réalisations

50 107.82 €

53 570.03 €

Résultat de clôture

 

3 463.03 €

 

            L’affectation du résultat s’effectue comme suit :

Besoin de financement section d’investissement :         50 107.82 €
Excédent de financement section de fonctionnement :    3 463.03 €

A l’unanimité des membres présents, Monsieur DURAND ne participant pas au vote de par la loi, le conseil municipal vote les comptes administratifs et comptes de gestion de Madame le Receveur Municipal.

III – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGET PRINCIPAL

 

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

120 123 €

120 123 €

Section de fonctionnement

13 481 €

13 481 €

 

BUDGET LOTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Section d’investissement

53 571 €

53 571 €

Section de fonctionnement

53 571 €

53 571 €

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote les Budgets Primitifs 2015 tels que présentés ci-dessus.

IV – VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité en 2015, lesquels sont fixés comme suit :
            - Taxe d’habitation :                                   8,20 %
            - Taxe foncière bâti :                                 3,00 %
            - Taxe foncière non bâti :                         8,20 %
            - Contribution Foncière Entreprise :    11,84 %

V – TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DES TAUX ET DES EXONERATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 28 novembre 2011 portant sur la fixation du taux de la taxe d’aménagement sur les constructions en lieu et place de la taxe locale d’équipement. Il propose l’exonération des constructions d’abris de jardin.
Pour cette nouvelle taxe qui prendra effet le 1er janvier 2015, pour une durée de 3 ans, les conseils municipaux peuvent voter un taux compris entre 1 et 5 %.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide un taux de 1 % sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer les constructions d’abris de jardin.

VI – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY-LE-MONIAL

Monsieur le Maire présente le courrier du 18 février 2015 portant sur la modification statutaire – extension de compétences facultatives et notamment l’ajout « constructions, entretiens et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire » de « gestion et fonctionnement de l’Espace Socio-Culturel ».
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de Paray-le-Monial.

VI – AMENAGEMENTS EXTERIEURS SALLE DE REUNION

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’aménager les abords de la salle de réunion en créant un mur sachant qu’un amas de terre est disponible depuis le terrassement des constructions au lotissement des Magnolias. Des devis seront demandés pour les travaux.

VI – SUBVENTIONS

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
-           ADMR de Saint-Yan                                                                               100 €
-           Service de soins infirmiers à domicile de Paray-le Monial                      100 €

VIII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

-       Il sera prochainement planté les arbres fournis par le Pays Charollais Brionnais.
-       Le projet d’installation d’un radar pédagogique est suspendu en raison de la réduction des dotations de l’Etat. Un dossier de subvention dans le cadre des amendes de police sera déposé à titre d’information
-       Mme VERNAY et Mme ALIX continuent la refonte du site internet communal.
-       Mme ALIX informe le conseil que Mme MARINGUE Gisèle l’a interrogée sur l’état des routes. S’agissant de voies classées d’intérêt communautaire, l’entretien incombe à la Communauté de Communes. Malgré les relances de Monsieur le Maire, aucune date n’a pu lui être communiquée quant à la réalisation des travaux. Le Vice Président chargé de la voirie sera de nouveau contacté.

Prochain conseil municipal le mercredi 17 juin 2015 à 20H.