COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015

L'an deux mille quinze, le jeudi vingt deux janvier à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle en séance publique sous la présidence de Monsieur Le Maire.

Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
M. PACAUD Daniel, Mme VERNAY Séverine, Adjoints,
Mme ALIX Cécile, M. BOUCAUD Thierry, Mme GARCIA Maria-Louisa et Mme PORCU Nathalie, Conseillers municipaux

Madame ALIX Cécile est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire souhaiterait ajouter un point à l’ordre du jour : l’indemnisation d’un particulier pour prêt de matériel Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’ajout de ce point.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 30 octobre 2014 à l’unanimité des membres présents.

II – MODIFICATION DES STATUTS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL

Monsieur le Maire présente le courrier du Président de la Communauté de Communes portant sur les modifications statutaires de l’EPCI. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte le retrait du paragraphe « Lutte contre l’incendie » et l’adjonction dans les compétences facultatives de la construction d’un centre de loisirs.

III – INDEMNISTATION D’UN PARTICULIER POUR PRET DE MATERIEL

Monsieur DEGUEURCE Gérard ayant mis à la disposition de la commune, en 2014, du matériel pour l’entretien des voiries, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lui verser une indemnisation de 630 €.

IV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 

Monsieur le Maire fait le point sur le pacte fiscal et financier en cours d’élaboration devant intervenir entre les Communes membres et la Communauté de Communes de Paray-Le-Monial.

Afin de justifier le nom du lotissement, le conseil municipal offrira un magnolia à chaque construction sur le lotissement. 

Suite à la demande de M. BUISSON André de rectifier le compte rendu du 30 octobre 2014 par Lettre recommandée avec accusé réception en date du 22 novembre 2014, il est bien écrit sur l’ordonnance du 16 octobre 2014 du tribunal administratif n°1403299: « Article 1er : la requête est rejetée ». La copie du jugement a été affichée pendant 6 semaines au panneau prévu à cet effet et tout le monde a pu en prendre connaissance

Il sera fait prochainement l’entretien des fossés en bordure des propriétés de Mme ALIX et de Mme MARRINGUE

Un point a été fait sur l’employé intercommunal. Un rendez-vous sera fixé avec ses employeurs, M. GUYOT DE CAILA Joël et M. ACCARY André.

Les travaux de voirie ont pris du retard en raison d’un climat trop humide. Ils reprendront dès que les conditions météorologiques le permettront.

La vente de la parcelle cadastrée B225 d’une superficie de 100 m² par la délibération du 21 avril 2009 au profit de Mme PORCU a été effectuée au prix de 150 €.

La tenue du bureau de vote est définie comme suit :
- Le dimanche 22 mars : 8 h 13 h : Mme GARCIA ; Mme VERNAY et M. DURAND
                                      13 h 18 h : Mme ALIX ; M. BOUCAUD et M. PACAUD
- Le dimanche 29 mars : 8 h 13 h : Mme ALIX ; Mme GARCIA et Mme PORCU
                                      13 h 18 h : Mme VERNAY ; M. PACAUD et M. DURAND

Les votes se feront à la nouvelle salle de réunion comme indiqué sur l’arrêté 2014241-0010 du Préfet de Saône et Loire en date du 29 août 2014.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mercredi 25 mars 2015.