COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2014

 

Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel et Madame VERNAY Séverine, adjoints au Maire
Monsieur BOUCAUD Thierry
Madame GARCIA Maria Louisa
Madame ALIX Cécile
Madame PORCU Nathalie, conseillers municipaux

Madame ALIX Cécile est désigné comme secrétaire.

 

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2014

Il est procédé à la rectification du compte rendu pour le résultat du vote des Adjoints. Il convient de lire pour les deux scrutins :

-          Nombre de bulletins trouvés dans l’urne            :              7
-          A déduire bulletin litigieux                                   :              1
-          Reste pour le nombre de suffrages exprimés     :              6
Et non
-          Nombre de bulletins trouvés dans l’urne            :              7
-          A déduire bulletin litigieux                                   :              1
-          Reste pour le nombre de suffrages exprimés     :              6

Après avoir procédé à la rectification de cette faute de frappe, le comte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

II - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 ET DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

BUDGET PRINCIPAL

Section d’investissement

Libellés


Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents
- Total des réalisations 89 129.71 € 59 615.22 €
(dont 56 881.48 € reporté)
- Restes à réaliser 20 200.00 € 23 287.00 €
Total général 109 329.71 € 82 902.22 €
Résultat de clôture 26 427.49 €  

 

Section de fonctionnement

Libellés


Dépenses
ou
Déficits

Recettes
ou
Excédents
- Total des réalisations 44 512.63 € 135 249.60 € €
(dont 83 344.20 € reporté)
Résultat de clôture   90 736.97 €


L’affectation du résultat s’effectue comme suit :

Article 001 déficit d’investissement                                       29 514.49 €
Article 002 excédent de fonctionnement                               64 308.97 €
Article 1068 affectation du résultat                                       26 428.00 €

BUDGET LOTISSEMENT

Section d’investissement

Libellés


Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents
- Total des réalisations 50 107.82 € 65 246.68 €
- Résultat / 15 138.86 €
- Déficit reporté 65 246.68 €  
Résultat de clôture définitif 50 107.82 €  


Section de fonctionnement

Libellés


Dépenses
ou
Besoins de financement

Recettes
ou
Excédents
- Total des réalisations

65 246.68 € 69 077.53 €
- Résultat de clôture de l'exercice   3 830.85 €
- Résultat reporté 367.82 €  
Résultat de clôture définitif   3 463.03 €


L’affectation du résultat s’effectue comme suit :
Besoin de financement section d’investissement            :         50 107.82 €
Excédent de financement de fonctionnement                 :           3 463.03 €

A l’unanimité des membres présents, Monsieur DURAND ne participant pas au vote de par la loi, le conseil municipal vote les comptes administratifs et comptes de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

III - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014

BUDGET PRINCIPAL

 

Libellés


Dépenses

Recettes
Section d'investissement    
- Report : 20 200.00 € 23 287.00 €
- Vote CM : 48 000.00 € 44 913.00 €
Total : 68 200.00 € 68 200.00 €
Section de fonctionnement 113 500.00 € 113 500.00 €

 

BUDGET LOTISSEMENT

 

Libellés


Dépenses

Recettes
Section d'investissement 108 393.00 € 108 393.00 €
Section de fonctionnement 100 217.00 € 100 217.00 €

 

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote les Budgets Primitifs 2014 tels que présentés ci-dessus.

IV - VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité en 2014, lesquels sont fixés comme suit :

-          Taxe d’habitation :                                        8.02 %
-          Taxe foncière bâti :                                       3.00 %
-          Taxe foncière non bâti :                               8.20 %
-          Contribution Foncière des Entreprise :  11.84 %

L’Etat a procédé à une révision des bases à hauteur de 1.8 %.

V - VERSEMENT D’UNE INDEMNITE

Monsieur DEGUEURCE Gérard ayant mis à la disposition de la commune, en 2013, du matériel pour l’entretien des voiries, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lui verser une indemnisation de 937 €.

VI - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MITOYENNETE

Monsieur DUMONTET Alain a procédé à l’acquisition de grillage et de piquets pour réaliser la clôture de mitoyenneté entre la nouvelle salle communale et sa propriété. A ce titre le conseil municipal à l’unanimité décide de lui rembourser la somme de 107.55 €.

VII - REVISION DU TARIF DE LA SALLE PRINCIPALE

Le tarif de location n’ayant pas été révisé depuis février 2010, le conseil municipal à l’unanimité, décide de le fixer comme suit :

280 € Du vendredi 14 h
Au lundi 14 h
 
140 € Du vendredi 14 h
Au lundi 14 h
Ce tarif est réservé 1 fois par an à chaque foyer fiscal de la commune. Ce droit ne pourra pas être cédé à tiers, ni reporté sur une ou plusieurs années
140 € Du lundi 14 h
Au vendredi 11 h
Pour l'organisation d'expositions
165 € Du lundi 14 h
Au lundi suivant 14 h
Pour l'organisation d'expositions
100 € Du 7 h le 1er jour
A 14 h le lendemain
Pour l'organisation d'un repas hors week end
La location prendra effet le jour de la manifestation à 7 h pour se terminer le lendemain à 14 h
50 € Du 7 h le 1er jour
A 14 h le lendemain
Ce tarif est réservé 1 fois par an à chaque foyer fiscal de la commune pour l'organisation d'un repas


-          Maintien la caution à 200 € quel que soit le type de manifestation
-          Annule la délibération 2012-18 prévoyant une caution spécifique de 20 €
pour inciter au tri sélectif
-          Décide la mise à disposition gratuite pour les associations communales à but social
-          Décide la mise à disposition gratuit 1 fois par an pour les associations à but sociale, extérieures
-          Dit que la gestion de la salle sera assurée par Mme GARCIA Maria Louisa, suppléée par Mme PENICUD Janine.

VIII - FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION POUR LA SALLE ANNEXE

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de la mettre à disposition des associations de la commune à titre gratuit. La capacité maximum étant de 20 personnes.

IX - DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTES

Conformément aux dispositions du code général des impôts, le conseil municipal a dressé une liste comportant douze noms de titulaires et douze noms de suppléants à l’aide de laquelle, Monsieur le Directeur des services fiscaux désignera six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

X - SUBVENTION AU COLLEGE CASSIN POUR FOURNITURES SCOLAIRES ANNEE 2013/2014

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 16.01 € pour 5 enfants de la commune fréquentant le collège Cassin.

XI - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE POISSON

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de verser une participation de 1 039 € pour un enfant de la commune fréquentant l’école de POISSON - année scolaire 2013-2014.

XII - ACQUISITION D’UN VEHICULE

Lors du Conseil Municipal du 29 mars dernier, l’assemblée ayant autorisé Monsieur le Maire à faire une offre au service des domaines à hauteur de 3 500 € pour l’acquisition d’un véhicule. Il s’avère que l’amicale des sapeurs-pompiers de MARCIGNY vend un citroën Boxer au pris de 3 500 €.
Ce véhicule ayant un moteur neuf, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition.

XIII - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYCALA

Lors de la séance du 29 mars dernier, le conseil municipal a désigné deux délégués pour siéger au SYCALA ; il s’avère que c’est la communauté de communes de PARAY LE MONIAL qui à compétence de la gestion de l’Arconce. Le conseil municipal décide d’annuler sa délibération du 29 mars 2014.

XIV - INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

-          Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis pour l’aménagement extérieur de la salle annexe, l’un de M. BASSET Jean Claude pour le terrassement et muret ; l’autre de M. MARTIN Gilles pour la pelouse et arbustes. Avant de prendre une décision, le conseil décide de demander d’autres devis.

-          Chemin de la Collange, un fossé est à créer et des arbres à abattre. Monsieur PACAUD Daniel effectuera les travaux d’abattage.

-          Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur une dénomination du lotissement et les modalités d’une nouvelle campagne de promotion.

-          Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014 :

8 h 00 à 13 h 30                 Mme GARCIA, M. PACAUD
                                           Mme PORCU, M. DURAND

1 3h 30 à 19 h 00               M. BOUCAUD, Mme VERNAY
                                           Mme ALIX, M. DURAND

-          Prochain conseil municipal le vendredi 27 juin 2014 à 20 h.

XV - REUNION A HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande une réunion à huit-clos du conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de se réunir à huit-clos.

OBJET : Point sur la protestation électorale envers le scrutin des élections municipales déposée par Monsieur BUISSON André auprès du Tribunal Administratif de DIJON.