Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel, adjoint
Madame GARCIA Maria Louisa, conseillère municipale
Etaient absents excusés :
Madame VERNAY donne pouvoir à M.PACAUD Daniel
Madame ALIX Cécile donne pouvoir à Mme GARCIA Maria Louisa
Monsieur BOUCAUD Thierry donne pouvoir à M.DURAND Roger

Madame GARCIA Maria Louisa est désignée comme secrétaire.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017 :

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 12 avril à l'unanimité des membres présents.

II- SUBVENTIONS 2017 :

Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subvention reçues.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, octroie les subventions suivantes :
- ADMR de Saint Yan                                                   100 €
- SSIAD de Paray le Monial                                          100 €
- ASSAD de Paray le Monial                                         100 €
- Maison Saint Vincent de Paul de Paray le Monial        50 €

III- INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX :

Monsieur le Maire rappelle la délibération fixant les indemnités de fonction des élus locaux de l'indice 1015 de la fonction publique territoriale. Il présente le courrier de Mme DARD, receveur municipal, indiquant que l'indice de référence n'est plus le 1015 mais l'indice 1018 pour l'année 2017 et qu'en 2018 l'indice sera l'indice 1022.
Il précise que pour des raisons de commodité il sera plus judicieux de faire référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, évitant ainsi de délibérer de nouveau dans le futur.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend comme indice brut terminal de la fonction publique territoriale et précise que cette décision est rétroactive au 1er janvier 2017.

IV- BUDGET PRIMITIF - DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des services des finances publiques demandant la modification du budget primitif 2017. En effet, l'article 654 "Pertes sur créances irrecouvrables" n'est plus un article réglementaire et qu'il convient dorénavant d'utiliser l'article 6541 "créances admises en non valeur".
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, modifie le budget primitif comme suit :
- Article 654          - 250 €
- Article 6541       + 250 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de voirie diligentés par la Communauté de Communes Le Grand Charolais et notamment de la Voie Communale N°1

- Monsieur le Maire présente une carte de la commune avec l'ensemble des voies et chemins qui seront renommés pour les travaux d'adressage communal par numérotation métrique. Certains points restant à voir lors de la réunion publique qui se tiendra le 30 juin à 18h à la salle des fêtes.
Ne pas oublier cette date !

- Le bureau de vote sera tenu comme suit pour les élections législatives :

 

De 8h à 13h

De 13h à 18h

Le 11/06/2017

 

M.DURAND Roger
M.PACAUD Daniel
Mme GARCIA Louisa

 

M.DURAND Roger
Mme VERNAY Séverine
Mme ALIX Cécile
M.BOUCAUD Thierry

 

Le 18/06/2017

 

M.DURAND Roger
MMe VERNAY Séverine

 

M.DURAND Roger
M.PACAUD Daniel
M.BOUCAUD Thierry

 

 

- Prochain conseil aura lieu en fonction des besoins