Compte rendu du 19 juin 2013

Etaient présents :
Monsieur DURAND, Maire,
M. BUISSON André, Adjoint,
Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux.

Etaient absents, excusés et représentés :
Mme PENICAUD Janine, Mme VERNAY Séverine, M. GUYOT DE CAILA Yannick donnent pouvoir respectivement à M. DURAND Roger, Mme BOUTON Chantal, M. BUISSON André.

Etait absent :
M. PACAUD Daniel.

Madame DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire.

 

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 27 Mars 2013 A l’unanimité des membres présents.

 II – FIXATION D NOMBRE DE DELEGUES A AL COMMUANUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL

Monsieur le maire indique que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant  réforme des collectivités territoriales et la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomérations prévoient de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires.

Il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges, soit une procédure de droit commun, composition arrêtée par Monsieur le Préfet, soit une procédure reposant sur accord amiable. Dans ce cas le nombre total de délégués pourra être porté à 36 contre 30 avec la procédure de droit commun.

La communauté de communes de PARAY LE MONIAL, notre EPCI, proposant de choisir l’accord amiable, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de choisir l’accord amiable pour 36 délégués. Il est noté que quelle que soit la procédure, la commune de NOCHIZE aura 1 délégué.

III – ADHESION DE LA COMMUNE DE VITRY EN CHAROLAIS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL

Monsieur le Préfet ayant reporté au 1/1/214, l’adhésion de la commune de VITRY EN CHAROLAIS à la communauté de communes de PARAY LE MONIAL, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACEPTE cette adhésion au 1/1/2014.

 

IV – POINT SUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT

Le temps devenant plus favorable, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer les travaux et de lancer les ordres de service aux entreprises BASSET et COELHO, puis au fur et à mesure aux autres entreprises. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

V – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte de renouveler la convention ATESAT avec la DDT. Cette convention a pour objet de mettre les services de la DDT à la disposition des petites communes pour des conseils  techniques.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE CASSIN

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DECIDE d’accorder une subvention de 6.10 € pour les fournitures scolaires 2012/2013 de deux enfants de la commune.

VII – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal vote la décision modificative n°1 suivante :

Recettes d’investissement
Article 021                                                         - 2 700 €
Article 28031-040                                            + 2 700 €

Dépenses de fonctionnement
Article 023                                                         - 2 700 €
Article 28031-040                                            + 2 700 €

VIII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 - Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de la communauté de communes de la collecte OM en porte à porte au bourg sans coût supplémentaire. Les habitants consultés souhaitent garder le système actuel.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme SALES-ORTI relatif à l’application de la convention de 2009. Après discussion, il est convenu de la réponse.

-Monsieur le Maire s’interroge sur la nécessité d’avoir une trousse de 1er secours dans le véhicule de l’agent technique de la commune. Une recherche sera faite à ce sujet.