Etaient présents :

- Monsieur DURAND Roger,
Maire

- Monsieur BUISSON André,
- Madame PENICAUD Janine,
Adjoints

- Madame BOUTON Chantal,
- Monsieur PACAUD Daniel,
- Monsieur GUYOT de CAILA Yannick,
- Madame DUMONET Michelle,
Conseillers municipaux.

Etaient absents, excusés et représentés :
-  Monsieur GINESTE Michel donne pouvoir à M. BUISSON André,
- Madame VERNAY Séverine donne pouvoir à M. DURAND Roger.

Madame DUMONTET Michelle est désignée comme Secrétaire.

 

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2010

Monsieur le Maire communique les deux décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

1) Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz. La redevance qui sera versée en 2010 à la commune s’élève à 113 €.

2) Redevances pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunications. La redevance qui sera versée en 2010 à la commune s’élève à 197.15 €. Cette redevance sera reversée au SYDESL.

Après avoir pris connaissance de ces deux décisions et procédé à la rectification de l’identité de Monsieur GINESTE portée sur le compte rendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte rendu du 11 juin 2010.

II – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur BUISSON demande que la consultation pour une étude de réalisation d’une unité de traitement de 10 équivalents habitants soit lancée.

Elle devra porter sur un système de lagunage ou autre système simple. Le traitement par bac à sable semble difficilement envisageable du fait des crues.

III – LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur BUISSON a rencontré la Société THIVENT qui a demandé de commencer les travaux en octobre du fait de retards sur d’autres chantiers.

Au cours de cette réunion, il a été décidé que la haie serait arrachée. Le conseil municipal accepte le report du démarrage des travaux.

IV – CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a deux contrats d’assurances. L’un auprès de GAN, l’autre auprès d’AXA. Il demande à l’Assemblée l’autorisation de procéder à la résiliation à titre conservatoire de ces contrats et de relancer une consultation afin de les regrouper chez un seul assureur et d’obtenir de meilleures garanties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de procéder à cette nouvelle consultation.

V – ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les archives de la commune sont entreposées dans le sous sol de la Communauté de Communes.

Il conviendrait de procéder à un classement et archivage aux normes. Il présente un devis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui met un archiviste à la disposition des communs. Le coût de l’intervention qui pourra être faite en 2011 est de 2 270 €. Pour cette intervention, le Conseil Général apporte une subvention de 900 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sollicite l’intervention de l’archiviste du Centre de Gestion, sur la base d’un coût de 2 270 e et sollicite l’aide du Conseil Général.

VI – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE PARAY LE MONIAL

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de participer aux frais de fonctionnement des écoles de PARAY LE MONIAL, pour l’année scolaire 2009/2010. Le Montant de la participation est de :

 -Pour les 5 élèves fréquentant l’école de Jeanne d’arc (545.21 € par enfant de l’école maternelle et 662.24 € par enfant de l’école primaire) 3 194.17 €
- Pour 2 enfants  fréquentant les écoles primaires publiques 993.36 €
-Pour un enfant en garde alternée, la participation set de 50 %
- Pour les 2 enfants fréquentant les écoles primaires publiques au titre de la participation à l’investissement des restaurants scolaires 67.50 €

Soit une participation totale de  4 255.03 €

VII – PARTICIPATION A L’ECOLE PUBLIQUE DE POISSON

Monsieur le Maire communique un courrier de Monsieur le Maire de POISSON, du mois de juillet, qui demandait confirmation de la prise en charge de la participation de 1 039 € par enfant, avant de procéder à la réinscription. Le Conseil Municipal s’étonne de ce courrier pour deux raisons :

1) la réglementation interdit de refuser de réinscrire des enfants ayant commencé leur scolarité dans une école ;

2) du montant de la participation  par enfant de 1 039 €, qui est très élevé. Pour 6 enfants, c’est 6 234 € qui sont demandés ; Cela représente 59.22 % du produit des taxes directes locales.

Compte tenu de cette demande de participation supérieure à 63.73 % à celle de la commune de PARAY LE MONIAL, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès des services de la Préfecture sur le coût moyen départemental.

VIII – ACQUISITION DE MATERIEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’acheter un taille haies d’une valeur de 301 € H.T. pour le mettre à disposition de l’agent communal.

IX – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire indique que des containeurs d’ordures ménagères de volume plus important ont été installés au Bourg, pour permettre un meilleur stockage.
- Suite à la demande de M. GINESTE formulée par Monsieur BUISSON, Monsieur le Maire confirme qu’un abri bus sera installé au Bourg, après les travaux du lotissement.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Ophélie LAFOREST sera l’agent recenseur et Madame PENICAUD Janine la coordinatrice.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une fuite d’eau a été constatée au niveau de la verrière reliant les deux bâtiments. Un courrier sera adressé à Monsieur SETAN, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie décennale.