Etaient présents :
- Monsieur DURAND Roger,
Maire
- Monsieur BUISSON André,
- Madame PENICAUD Janine,
Adjoints
- Monsieur GINESTE Michel,
- Monsieur GUYOT de CAILA Yannick,
- Madame DUMONTET Michelle,
Conseillers municipaux

Etait absent, excusé et représenté :
- Monsieur PACAUD Daniel donne pouvoir à Monsieur DURAND

Etaient absentes :
- Madame BOUTON Chantal,
- Madame VERNAY Séverine.

 Madame DUMONTET Michelle est désignée comme secrétaire 

 I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2009.

 II – POINT SUR LE LOTISSEMENT 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’offre de la société THIVENT a été retenue pour la validation des cinq lots du lotissement pour un montant de 46 216.58 € H.T.

Il communique à l’Assemblée, les travaux connexes devant être réaliser, à savoir :

Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais pour l’extension du réseau :
Montant prévisionnel de la participation H.T. : 4 000.00 €

S.A.U.R. : branchements H.T. : 4 963.89 €

SYDESL : dissimulation du réseau de télécommunication de H.T. : 4 096.99 €

SYDESL : l’éclairage public participation prévisionnelle de la commune de H.T. : 2 390.23 €

SYDESL : raccordement du réseau électrique, participation prévisionnelle : 10 941.76 €

 Il demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter la réalisation de ces travaux.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux exposés ci-dessus.

III - ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une micro station permettant le raccordement du lotissement et des maisons du bourg. Le coût est de l’ordre de 35 000 € auquel s’ajouteront les travaux de branchement estimé à 67 495 €.

La réalisation de ce projet sera décidée en fonction des capacités financières de la commune qui sont examinées dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2010.

 IV – POINT SUR LES POSSIBILITES DE FIANCEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE 

Monsieur le Maire informe le Conseil que les difficultés financières rencontrées par le Conseil Général ne lui permettront plus de subventionner les projets communaux à court et moyen terme.

V – CONVENTION A.T.E.S.A.T. 

Monsieur le Maire informe que la convention pour l’assistance technique assurée par la Direction Départementale du Territoire a pris fin le 31/12/2009.
Il propose de la renouveler, la contribution annuelle étant de 27.47 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

 VI – COUPE DES PEUPLIERS A PANCEMONT 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Cote d’ARTHUYS DE CHARNISAY, en date du 18/01/2010 précisant que les arbres étant sur le domaine public, la coupe est de la compétence le la commune. Monsieur le Maire confirme que faute de convention régissant cette implantation d’arbres la responsabilité incombe à la commune. Les arbres seront abattus vendredi 19 février, coût 550 € H.T.

VII – TARIF DE LOCATION DE LA SALLE

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle de 5%, ceux-ci n’ayant pas été révisés depuis l’ouverture.
Compte tenu d’un différent pour une réservation de salle, le conseil municipal décide de préciser que : « La réservation ne sera définitive qu’après signature du contrat et remise du chèque de caution. Cette formalité devra être accomplie dans un délai maximum de dix jours suivant une pré-réservation. »  

VII – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE POISSON 

Le Conseil Municipal ayant obtenu les renseignements nécessaires décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 120 € pour 4 enfants de la commune participant au séjour découverte de la montagne à MEGEVE en mars prochain.

QUESTIONS DIVERSES 

- Monsieur le Maire précise que le bornage de la parcelle A n°135 a été réalisé par Monsieur LATHUILIERE. Le propriétaire a enlevé les piquets. Le plan de bornage doit parvenir prochainement.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que le traîneau pour le déneigement est hors d’usage. Il propose dans le cadre du Budget 2010 d’examiner la possibilité d’acheter une lame à monter sur le tracteur.

- Monsieur GINSETE ayant constaté que le virage avant l’étang de Monsieur LORRAIN est dangereux, demande la pose d’une signalisation. Le Conseil considère que le caractère dangereux ne semble pas probant si les véhicules respectent la vitesse réglementaire.

- Après dissolution du Comité des Fêtes, Monsieur GINESTE a souhaité que la vaisselle, propriété du Comité, soit mise à disposition des habitants de NOCHIZE  qui en auraient besoin dans le cadre de l’organisation d’un repas. Monsieur GINESTE sera le référent pour la gestion du stock.

- Elections régionales des 14 et 21 mars 2010 : le conseil fixe la tenue prévisionnelle du bureau de votre, comme suit :

14 mars de 8h à 13h : Mme PENICAUD, M. GINESTE, M. GUYOT DE CAILA
14 mars de 13h à 18h : M. BUISSON, Mme BOUTON, Mme VERNAY, M. PACAUD
21 mars de 8h à 13h : M. BUISSON, Mme BOUTON, Mme DUMONTET
21 mars de 13h à 18h : Mme PENICAUD, M. GINESTE, M. PACAUD