Etaient présents :
Monsieur DURAND, Maire,
Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, Mme VERNAY Séverine, M. PACAUD Daniel, M. GUYOT DE CAILA Yannick, Conseillers municipaux

Etait absent excusé et représenté :
M. BUISSON André donne pouvoir à M. DURAND Roger,

Etaient absentes excusées :
Mme PENICAUD Janine,
Mme DUMONTET Michelle.

 Madame BOUTON Chantal est désignée comme secrétaire.

 I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 26 avril 2011.

II – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de Saône et Loire.

En ce qui concerne la communauté de communes de Paray le Monial, les communes de ST YAN, VITRY EN CHAROLAIS, ST VINCENT BRAGNY seraient intégrées à cet EPCI.

De même une action 70 du projet prévoit l’extension du SIE du Brionnais aux communes de Charolles, la Clayette, Montmelard, Matour, Digoin et Paray-le-Monial. Il informe l’assemblée que le conseil syndical s’oppose à cette proposition sans qu’il ait préalablement évalué les conséquences techniques, juridiques et financières d’une telle intégration.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE que les communes de ST YAN, VITRY EN CHAROLLAIS et ST VINCENT BRAGNY intègrent la communauté de communes de PARAY le MONIAL sous réserve de la décision favorable de leurs conseils municipaux,

- DEMANDE que des études complètes soient réalisées avant l’intégration des communes précitées au S.I.E. du Brionnais.

 III – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal vote la décision modificative budgétaire suivante :

Article 6332 + 2 €
Article 6336 + 5 €
Article 6338 + 2 €
Article 64131 + 489 €
Article 6451 + 162 €
Article 673 + 112 €
TOTAl + 772 €

Article 61523 – 772 €

IV – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET LOTISSEMENT

 Dépenses de fonctionnement
Article 6045 + 1000 €
Article 605 + 26000 €
Article 6815 – 27000 €
Article 71355 + 27000 €

 Recettes de fonctionnement
Article 71355 + 27000 €

Dépenses d’investissement
Article 3555 + 27000 €

Recettes d’investissement
Article 3555 + 27000 €

V – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte de verser les participations suivantes à la commune de PARAY LE MONIAL pour les enfants de NOCHIZE ayant fréquentés pour l’année scolaire 2010-2011, les écoles publiques de PARAY LE MONIAL.

 - pour les 4 élèves fréquentant l’école de Jeanne d’Arc : 2481,41 €

- pour les 2 élèves fréquentant l’école de Bellevue : 961,06 €

- au titre de la participation aux frais d’investissement des restaurants scolaires (1 enfant) : 50 €

 VI – QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité DECIDE la mise en place des signalisations routières suivantes :

- En venant de la VC2, il sera posé sur la VC7 un panneau « Voie sans issue » et à la sortie lotissement communal un panneau « avec flèche-obligation de tourner à gauche ». Le panneau « sens interdit » sera enlevé.

- il sera posé chemin de la Bessière un panneau « voie sans issue » avant la propriété de M. et Mme COMTE.
- la gendarmerie ayant signalé que les panneaux entrée et sortie de bourg n’étaient plus réglementaires, une commande de nouveaux panneaux sera effectuée pour un montant de 1 054 €.
- sur le chemin du Moulin de Vaux avant la propriété de M. GUYOT DE CAILA, il sera posé un panneau « voie sans issue ».
- sur le chemin menant à la propriété de M. DUCROUX Armand au Bourg, il sera posé un panneau « sens interdit sans riverains ».

 Mme PENICAUD Janine a posé plusieurs questions sur la signalisation routières les réponses ont été données ci-dessus.

 Le conseil municipal décide de commander à une société un nettoyage complet de la salle communale. Une consultation sera effectuée.