Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel,
Madame VERNAY Séverine, adjoints,
Madame ALIX Cécile, conseiller municipal.

Etaient absents excusés :
Monsieur BOUCAUD Thierry donne pouvoir à M. PACAUD Daniel,
Madame GARCIA Maria Louisa donne pouvoir à Mme ALIX Cécile,

Madame VERNAY Séverine est désignée comme secrétaire.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018 :

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 30 mai 2018 à l’unanimité des membres présents.

II –MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des compétences retenues par la Communauté de Communes Le Grand Charolais modifiant ainsi ses statuts.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la modification statutaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais.

III – CENTRE DE GESTION – RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CHALON :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil le courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire demandant l’avis des adhérents sur le retrait de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon en raison de la taille de l’EPCI l’obligeant à avoir ses propres instances.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon au CDGFPT71.

IV – FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2017/2018 :

 Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Monsieur le Maire de Paray le Monial portant sur la participation communale aux frais de scolarisation des enfants originaires de la commune et fréquentant les établissements scolaires de Paray le Monial.
Le Conseil Municipal a l’unanimité des membres présents et représentés, participe au frais de scolarité à hauteur de 1 781.93 € pour les écoles privées, 1 781.93 € pour les écoles publiques et 480 € pour les frais d’investissement pour les restaurants scolaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- L’enquête publique sur l’arasement du seuil du Moulin de Vaux est terminée, le commissaire rapporteur propose de ne pas arraser le seuil. L’association Val d’Arconce en Brionnais a été créée, elle gèrera une remise en état du vanage après étude et possibilité de financement. Le Président en est M. FRICAUDET de Saint Didier en Brionnais et le siège de l’association est à la mairie de NOCHIZE.

- La convention de stérilisation des chats errants avec la fondation 30 millions d’amis est signée. Si vous trouvez un chat errant prière de vous adresser à la mairie.

-       Prochain conseil aura lieu en fonction du prochain Conseil communautaire.