Etaient présents :

- Monsieur DURAND Roger,
Maire
- Monsieur BUISSON André,
- Madame PENICAUD Janine,
Adjoint

- Madame BOUTON Chantal,
- Monsieur GINESTE Michel,
- Madame VERNAY Séverine,
- Monsieur PACAUD Daniel,
- Monsieur GUYOT DE CAILA Yannick,
- Madame DUMONTET Michelle,
Conseillers municipaux.

Madame DUMONTET Michelle est désignée comme Secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour leur implication dans les affaires de la commune pendant son absence.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2010

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 avril 2010.

II – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

A la demande du conseil municipal les commissions d’assainissement et lotissement se sont réunies. Monsieur BUISSON présente le projet d’assainissement collectif et la proposition des commissions.

Suite à un contact, l’Agence de l’eau Loire Bretagne est en mesure d’apporter un éventuel financement à condition que le projet concerne 100 habitants équivalent et que le coût prévisionnel ne dépasse pas 7 000 € / habitant.

Le coût du projet, étude et imprévus compris, devrait être de l’ordre de 150 000 € HT. Dans l’hypothèse d’une subvention à hauteur de 50 %, le coût sera de l’ordre de 5 à 6 000 € oar équivalent habitant pour la commune. En l’absence de subvention, le coût serait supérieur à 10 000 € HT par équivalent habitant. En contractant un emprunt sur 15 ans le coût serait de 629 € par équivalent habitant.

Les commissions demande qu’une pré-étude de faisabilité soit réalisée et un dossier de demande de subvention déposé auprès de l’Agence de l’Eau.

Le conseil municipal prendra par la suite une décision en fonction de la réponse de l’Agence.

III – ADHESION AU GIP e-Bourgogne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes a résilié le contrat avec cybercommunes qui permettait d’avoir des pages d’information de la commune sur ce site.

Il propose d’adhérer au groupement public e-bourgogne qui offre le même service mais en plus permettra à terme, une dématérialisation totale des services fournis aux usagers. Le coût de l’adhésion annuel est de 1 € par habitant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’adhérer au GIP e-Bourgogne et désigne Monsieur GINESTE et Mme VERNAY en tant que représentant de la commune pour siéger au sein de l’assemblée général du GIP.

IV – MISE EN PLACE D’UN ABATTEMENT A LA BASE SUR LA VALEUR LOCATIVE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Les dispositions de l’article 1411II 3 bis du Code Général des Impôts permettent aux collectivités territoriales de voter un abattement à la base de 10 % sur la taxe d’habitation pour certaines catégories de personnes handicapées. La section locale de la F.N.A.T.H. demande que la commune prenne cette mesure.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote cet abattement à la base de 10 %.

V – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de deux demandes de subvention à savoir :

- l’association Maison Saint Vincent de Paul qu’accueille les plus démunis et les plus désemparés
- le Foyer socio éducatif du Collège Guillaume des Autels pour les élèves de la commune scolarisés dans ce collège.

A l’unanimité le conseil municipal décide ;

- D’OCTROYER une subvention de 50 € à l’association Maison Saint Vincent de Paul
- DE DEMANDER au collège Guillaume des Autels les noms des enfants de la commune fréquentant le collège.

VI –INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Madame PENICAUD demande à quel moment se fera l’élargissement du chemin du lotissement .Monsieur le Maire précise que cela se fera dans le cadre des travaux du lotissement. L’entreprise doit informer la commune 2 à 3 jours avant le commencement des travaux

- Madame PENICAUD constate que l’extinction de l’éclairage public à 22 H pose le problème pour les usagers de la salle. Le conseil municipal décide de faire installer un contacteur extérieur.

- Monsieur BUISSON informe l’assemblée que la commission de sécurité incendie est passée au Moulin de Vaux.

- Madame Isabelle PACAUD a été tirée au sort lors du tirage pour le jury d’assise.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Monsieur GUYOT DE CAILA a été réélu président du syndicat national des entreprises de tourisme équestre le 11 mars dernier

Le département  de Saône et Loire passera au tout numérique le 16 novembre prochain.

- En application de l’article L2121-18 du CGCT et à la demande de trois membres, le conseil municipal décide à l’unanimité, qu’il se réunit à huit clos pour aborder des problèmes de gestion du personnel communal.