COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2011

Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire,
M. BUISSON André, Mme PENICAUD Janine, Adjoints,
Mme BOUTON Chantal, M. GINESTE Michel, M. PACAUD Daniel, M. GUYOT DE CAILA Yannick, Mme DUMONTET Michelle, Conseillers municipaux

Etait absente excusée et représentée :
Mme VERNAY Séverine donne pouvoir à M. DURAND,

Madame BOUTON Chantal est désignée comme secrétaire.

I-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le copte rendu de la séance du 12 Juillet 2011.

 II-LOTISSEMENT COMMUNAL

 a)      Monsieur le Maire présente l’état des dépenses d’aménagement du lotissement. Il s’avère que, par rapport à l’état des dépenses prévisionnel de mars 2010, des économies ont été réalisées. De ce fait, il propose de fixer le prix de vente à 13 € H.T. le m² au lieu de 15 € le m² comme fixé par délibération du 6 avril 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et fixe le prix de vente à 13 € H.T. le m².

b)      Monsieur le Maire précise que, dans le règlement du lotissement, il a été demandé une pente de toit de 60 % ; or, l’architecture des habitations de la commune permet d’intégrer une pente de toit de 50 %, ce qui permettra également aux constructions de réaliser une économie financière.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte une modification du règlement du lotissement pour fixer la pente de toit à 50 %. Attache sera prise auprès de Monsieur LATHUILIERE, Maître d’œuvre du projet, pour connaître la procédure à respecter.

III-TRANSFERT DE COMPETENCE « ECOLE DE MUSIQUE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL

 Monsieur le Maire présente la délibération de la communauté de communes de Paray-le-Monial du 30/09/2011 décidant de la prise de compétence « école de musique », fonctionnement et investissement, à compter du 01/01/2012.
Il appartient maintenant aux communes membres de l’E.P.C.I. de se prononcer.
Monsieur BUISSON, en sa qualité de délégué communautaire, informe l’assemblée de son refus de prise de cette compétence pour les raisons suivantes :
1)      Stratégie de le Communauté de Communes :
a)      La compétence économique prévue dans les statuts n’a jamais été mise en place, il pense plus judicieuse cette mise en œuvre, que, pour l’instant, l’intégration de nouvelles compétences.
b)      Manque de stratégie de l’E.P.C.I. pour l’avenir, notamment en programmation de transfert de compétences ainsi qu’en études d’impact sur l’intégration prochaine des communes de SAINT-YAN, VITRY-EN-CHAROLLAIS et peut être SAINT-VINCENT-BRAGNY.

2)      Coût de revient de l’école de musique :
a)      Monsieur BUISSON constate que le coût de revient 2010 s’élève à 250 451.30 € pour 202 élèves soit 1 239.86 € par élève. Il trouve cela beaucoup trop élevé, d’autant plus que le montant des cotisations des familles ne représente que 11.87 % du montant des dépenses.
b)      Monsieur BUISSON précise que le détail des dépenses donné lors de la réunion communautaire était trop succinct pour apprécier le service rendu par l’école de musique.

Après discussion, le conseil municipal, par 6 voix pour et 3 voix contre, décide de différer la décision et de demander des compléments d’information. Les trois contre auraient souhaité un refus immédiat du transfert.

IV-PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE POISSON

Monsieur le Maire communique le contenu du courrier de Monsieur le Maire de POISSON sollicitant une participation financière pour les 5 enfants de la commune inscrits en septembre 2011 à l’école de POISSON. Le montant de la participation demandée par élève est de 1 039 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une participation de 5 195 €.

 V-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 1) Monsieur le Maire :
-  confirme que tous les panneaux de signalisation ont été installés ; après discussion, un déplacement de quelques mètres semble souhaitable pour plusieurs panneaux ;
- informe que la vidange de la fosse sceptique de la salle a été faite ;
- communique les devis pour le nettoyage et le traitement du sol de la salle ; l’offre de lsa Société PARAY NETTOYAGE est la mieux disante :
                - nettoyage : 370.76 € TTC
                - traitement : 401.85 € TTC
La commande sera passée ;
- informe de la réparation du bas du mur de la salle ;
- informe de la demande qu’il a formulée auprès du Conseil Général afin d’avoir un arrêt du bus scolaire au lieu dit Busseuil ;
- informe qu’il remettra une coupe de la commune lors de la course hippique « Prix de Nochize », samedi prochain,
- Donne une information sur les taxes à la construction et la création par le législateur de la taxe d’aménagement ; un contact sera pris avec la D.D.T. sur cette réforme.

 2) Madame Bouton demande la pose d’un panneau, Chemin de Rogabodot, afin de limiter la vitesse excessive des véhicules ; s’agissant d’une voirie communautaire, une demande sera adressée à la Communauté de Communes pour une limitation à 50 km/h.

3) Monsieur GINESTE a constaté que des jeunes fréquentant la salle, lors de locations privées, mettaient à puissance forte leurs amplificateurs de sons des véhicules. Il demande que le règlement soit modifié afin d’interdire cette pratique sur le parking. Le règlement sera modifié en conséquence.

4) Monsieur GINESTE serait favorable à l’établissement d’une liste reprenant les locataires ayant causés des troubles. Le conseil constate que seul 2 incidents ont été observés en cinq ans de location.