Etaient présents :
Monsieur DURAND Roger, Maire
Monsieur PACAUD Daniel,
Madame VERNAY Séverine, adjoints,
Monsieur BOUCAUD Thierry,
Madame ALIX Cécile,
Madame PORCU Nathalie, conseillers municipaux.

Etait absente, excusée :
Madame GARCIA Maria Louisa, donne pouvoir à Monsieur DURAND Roger

Monsieur Thierry BOUCAUD est désigné comme secrétaire.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2016 :

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 juin 2016 à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire portant modification de ses statuts comme le lui impose les articles 64 et 66 de la loi NOTRe.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Paray-le-Monial.

III – FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

Monsieur le Maire présente les courriers de Monsieur le Maire de Paray-le-Monial concernant les frais de scolarisation des enfants originaires de la commune fréquentant les établissements scolaires de Paray-le-Monial.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de rembourser les frais de scolarisation à hauteur de :
- 1 835.52 € pour les écoles privées, soit pour 2 enfants en maternelle à 611.53 € par enfant et 1 enfant en primaire à 612.46 € par enfant,
- 1 223.99 € pour les écoles publiques, soit 1 enfant en maternelle à 611.53 € par enfant et 1 enfant en primaire à 612.46 € par enfant,
- 300 € pour les restaurants scolaires, soit 2 enfants à 150 € par enfant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- La commune ne continuera pas son action en justice pour vol de carburant, les frais d’avocat étant trop élevés.
- L’aqueduc en limite de commune avec Hautefond a été consolidé, les travaux ont été réalisés en collaboration avec la mairie de Hautefond et le matériel de M. PACAUD que nous remercions.
- D’après les résultats provisoires du recensement de la population communiqués par l’INSEE, il y a 113 habitants sur la commune d’où une augmentation de 20 personnes depuis le dernier recensement.
- Une subvention de 2 000 € a été attribuée à la commune pour la numérotation métrique suite à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
- Des courriers ont été adressés aux propriétaires de bois le long des routes communales pour leur en demander l’élagage.
- Mme VERNAY fait part de problèmes de poubelles pleines au point de regroupement de Romainville. Cela est dû au passage de personnes extérieures à la commune qui déposent leurs déchets dans ces containers.

La date de la prochaine réunion sera fixée en fonction de possibles délibérations à adopter en vue de la fusion des trois communautés de communes.